Auto-entrepreneur en e-commerce |
Prestations d'hébergement et Taxe professionnelle ?
La loi n°65-997 du 29 nov 1965 dit: -art 58: sont dispensés de TP les propriétaires de gîtes ruraux dés lors que ces derniers ne constituent pas l'habitation principale ou secondaire du locataire. -art 58-l: sont dispensés de TP les propriétaires qui louent des locaux faisant partie de leur[...]
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Auto-entrepreneurs : ce qui change en 2011...
Tous les ans, de nouvelles règles modifient le statut d'auto-entrepreneur... Ces ne sont parfois que des réajustements normaux, mais parfois aussi des changements de la règle du jeu qui rendent une activité suivie plus difficile ! 1) Réajustement des plafonds En 2011, pour conserver les[...]
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Auto-entrepreneurs : ce qui change en 2010
Comme tous les ans, les plafonds de chiffre d?affaire sont revus à la hausse. En 2010, vous ne pourrez pas dépasser : 80 300 ? de CA (au lieu de 80 000 ?) pour les activités commerciales. 32 100 ? de CA (au lieu de 32 000 ?) pour les activités artisanales, les prestations de service et les[...]
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Les artisans auto-entrepreneurs plus encadrés...
A la suite des nombreuses protestations des organisations professionnelles et consulaires de l'artisanat, et des conclusions du rapport du groupe de travail a été mis en place le 6 mai 2009 par le secrétaire d?État chargé du commerce, de l?artisanat, le statut d'auto-entrepreneur artisan va[...]
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Le statut des auto-entrepreneurs artisans modifié
De nombreuses organisation d'artisans dénonçaient depuis des mois les «effets pervers» et les «distorsions de concurrence» induites par le statut d'auto-entrepreneur. Elles ont été entendues ! Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, a en effet annoncé, le 25 juin, deux[...]
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Les auto-entrepreneurs vont pouvoir bénéficier du RSA !
Les auto-entrepreneurs pourraient bénéficier du Revenu de solidarité active au démarrage de leur activité. Rappelons que le RSA (revenu de solidarité active) est entré en vigueur le 1er juin 2009. Ce dispositif remplace le RMI et a pour but de favoriser le retour à l?emploi en permettant aux[...]
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Diminuer les charges et impôt de l'Auto-entreprise...
L'une des caractéristiques gênantes du régime micro-fiscal des auto-entrepreneurs est le fait que charges et impôt soient calculés sur le Chiffre d'affaire et non sur les seuls bénéfices. On paye donc des charges sur les charges ! Cela est compensé par le taux de taxation et d'imposition[...]
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Impossible pour les indépendants de devenir auto-entrepreneur ?!
Le ministère des finances encourage depuis le début de l'année les micro-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants à convertir leur statut en auto-entrepreneur. Or une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) précise que : Le travailleur inde?pendant qui se radie et reprend [...]
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Le statut d'auto-entrepreneur bientôt modifié ?
Le secrétaire d?État qui a mis en place le statut d'auto-entrepreneur a finis par entendre les critiques émises par les représentants des fédérations d'artisans et les chambres de métier. Il a reçu leurs représentant le 14 avril et a et a annoncé à cette occasion la mise en place rapide d?un[...]
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Ceux qui veulent devenir auto-entrepreneurs pétitionnent !
Le statut d'auto-entrepreneur a un tel succés que... Tout le monde veut le devenir ! Mais aussi le rester ! En effet, les fonctionnaires ne peuvent pour l'instant obtenir ce statut (avec permission de leur hiérarchie) que pour deux ans au maximum. Le ministère avait bien dit que ces contraintes[...]
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