Les galères de notre construction avec les "Constructions de tradition" |
Le contrat proposé par les Constructions de tradition jugé nul par le TGI
Le Tribunal de Grande Instance de Lons le saunier vient de reconnaître que le contrat conclue entre les Maisons CT (anciennement Constructions de tradition) et nous même est frappé de nullité. Il reconnait notamment la nullité pour les raisons suivantes : - la clause relative à la réception[...]
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Les constructions de tradition deviennent les Maisons CT
Les constructions de tradition change de nom pour devenir les Maisons CT (maisonsct.fr)
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Les constructions de tradition et la nullité du contrat
Les constructions de tradition étant dans l'impossibilité de nous livrer une maison à prix et délais convenu, nous avons demandé au Tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier de prononcer la nullité de notre contrat de construction. Une nullité du contrat peut être demandée pour tout[...]
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Les constructions de tradition et les délais
Les constructions de tradition n'ont pas su tenir les délais pour la construction de notre maison, pire, il est été incapable de la terminer. Après 339 jours de retard, nous avons été contraints de prendre possession de la maison afin de terminer nous même les travaux pour espérer l'habiter un[...]
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Les constructions de tradition et les appels de fonds anticipés
Rappel de la législation : Art L241-1 du CCH :Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds,une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L.[...]
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AAMOI contre UNCMI
10 juin 2008 : L'AAMOI gagne le procès contre L'UNCMI (ou désormais l'UMF) TGI Paris, le 10 juin 2008 - l'association AAMOI considérant que de nombreuses clauses du contrat UNCMI désormais appelée UMF (Union des Maisons Françaises) était abusives ou irrégulières et que les constructeurs[...]
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Expertise du 9 octobre 2007
I) Les conclusions du rapport d'expertise : 1) Chainages non conforme (sous reserves d'investigations plus importantes, 2) Les fondations ne sont pas conforme à l'étude de sol, 3) Erreurs de positionnement de trémie ( + de 50cm d'erreur), 4) Position du treillis en surface sur dalle du premier[...]
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