Le blog de assurtonasso |
FFE : Fédération Française d'Equitation
Avec votre licence de la FFE, vous disposez d'une assurance Responsabilité Civile, et de garanties de base pour l'assurance individuelle accidents. Activités garanties : Toute discipline equestre actuelle ou à venir reconnue officiellement par la FFE et pratiquée dans le cadre d'un club ou à[...]
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Franchises en assurance...
Une franchise prévue dans un contrat d'assurance est la somme restante à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre. Fonction : Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits[...]
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la responsabilité des dirigeants d'association
Responsabilité pénale en cas de faute commise. Une faute pénale est une infraction qui est commise par un des membres de l?association et est volontaire ou involontaire. Elle peut engager la responsabilité de l'association en tant que personne morale si elle découle d'une action entreprise dans[...]
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Organisation des membres
Vous voulez donc créer une association, pour cela, vous avez quelques formalités assez simples à accomplir... Aux termes de la loi de 1901, l'association est un contrat, à ce titre, il faut être au moin 2 (personnes majeures) pour la créer. Si tel ert le cas, l'un sera président, l'autre[...]
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Le règlement intérieur
Si les statuts sont la "loi" de l'association, le règlement intérieur en est le "décret d'application". Il n'est pas obligatoire, et sa rédaction est libre. Il est généralement établit par le C.A. (soumis à l'approbation générale) puis diffusé parmis les membres de l'association. Il sera rédigé[...]
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Le président
Le président est un des membres du bureau. Il est le dirigeant et le représentant de l'association. A ce titre, son rôle est de : - Représenter de plein droit l'association devant la justice, - Diriger l'administration de l'association (signature des contrats, embauche du personnel,[...]
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Le trésorier
Il est chargé de la gestion financière de l'association. il : - Effectue les paiements, - Perçoit les sommes dûes à l'association, - Encaisse les cotisations, - Effectue les placements, - Tient la comptabilité, - Prépare le bilan présenté à l'assemblée générale annuelle, où il rendra compte de[...]
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Le secrétaire
Il est chargé du fonctionnement adminiqtratif de l'association. A ce titre, il : - Tient la correspondance de l'association, - Est responsable des archives et des registres, - Etablit des procès verbaux des réunions, - Tient le registre réglementaire. Vous avez des questions ? Rendez-vous sur[...]
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La capacité juridique de l'association déclarée
Dès lors que la création de l'association a été rendue publique par une insertion au Journal Officiel, elle acquiertun capacité juridique restreinte mais suffisante pour accomplir les actes nécessaires à la réalisation de son objet social : - L'association peut agir en justice pour défendre ses[...]
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