Luc CHATEL, Ministre de l'Education Nationale, Porte-Parole du Gouvernement |
Conseil des ministres du 10 février 2010
Compte-rendu
Questions des journalistes
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Les Assises des territoires ruraux
Depuis 1975, plus de 2 millions et demi de personnes ont quitté les villes pour s?installer dans des territoires ruraux, ce qui a entrainé des mutations considérables. Parce que notre politique de développement de la ruralité doit s?adapter à cette nouvelle donne, le Président de la République a confié à Michel MERCIER l?organisation des Assises [...]
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Question d?actualité au Gouvernement
Luc Chatel a participé aux Questions d’actualité au Gouvernement de l’Assemblée Nationale le 09 février dernier. Il a notamment répondu à une question de Dominique Rainbourg (SRC) sur le surnombre des gardes à vues.
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La politique du logement social
Le 3 février, Benoist APPARU a présenté le bilan et les perspectives de la politique du logement social. Grâce au plan de cohésion sociale lancé en 2005, renforcé par la loi DALO et par le plan de relance de l?économie, le retard de production de logements sociaux a été rattrapé. L?objectif de 500 000 logements [...]
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La réorientation professionnelle des fonctionnaires
Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l?Etat sera présenté le 11février par Eric WOERTH au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il permettra d?appliquer la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Ce décret introduit, en cas de réorganisation de l?Etat, un [...]
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Le plan d?action sur les algues vertes
Le 3 février, Bruno LE MAIRE et Chantal JOUANNO ont présenté en Conseil des ministres une communication concernant le plan d?action sur les algues vertes.
Ce plan répond à l?engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à [...]
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Luc Chatel sur France 5
Luc Chatel était l’invité de Nicolas Demorand sur le plateau de l’émission “C Politique”. Il s’est notamment exprimé sur les élections régionales, la mise en place des Equipes mobiles de sécurité (EMS) dans les établissements scolaires et la réforme des retraites.
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La mise en place de Pôle Emploi, un an après
Lancée il y a un an par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, la fusion entre l?ANPE et l?Unedic a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d?indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d?emploi.
Douze mois après la naissance de Pôle emploi, la réforme est sur les rails :
- 850 sites [...]
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L?entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l?entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d?affecter une partie [...]
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Question d?actualité au Gouvernement
Luc Chatel a participé aux Questions d’actualité au Gouvernement de l’Assemblée Nationale le 03 février dernier. Il a notamment répondu à une question de Catherine Quéré sur la situation du monde agricole.
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Conseil des ministres du 3 février 2010
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Luc Chatel sur BFM TV
Luc Chatel était l’invité de Jean-Jacques Bourdin le 3 février dernier sur BFM TV. Il a notamment évoqué le chantier de la modernisation de la fonction publique et la mise en place d’un pacte de carrière pour revaloriser le métier d’enseignant.
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Questions au Gouvernement 2/2
Luc CHATEL répond à une question du député Daniel GOLDBERG à propos de la sécurité.
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Questions au Gouvernement 1/2
Luc CHATEL répond à une question du député Armand JUNG à propos de la profanation du cimetière israélite à Strasbourg.
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La mise en oeuvre du plan autisme
Face aux souffrances que représente l’autisme pour des milliers de Français et pour leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour les accompagner.
Cet effort se traduit par un plan ambitieux doté de 187 M? et marqué par la volonté de prendre en charge l’autisme dans sa globalité.
Couvrant la période 2008-2011, ce [...]
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Conseil des ministres du 27 janvier 2010
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La taxe exceptionnelle sur les bonus 2009
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20 dès [...]
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La contribution carbone
Mercredi 20 janvier, Jean-Louis BORLOO a présenté en Conseil des ministres une communication sur la contribution carbone prenant en compte la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 et identifiant des pistes pour le nouveau dispositif.
Cette décision ne remet pas en cause le principe de la contribution carbone mais soulève le cas [...]
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Les chantiers dans la culture en 2010
Lors de ses v?ux au monde culturel, le Président de la République, en présence de Frédéric MITTERRAND, a annoncé 6 grands chantiers axés sur l’audace et l’innovation:
Moderniser les villes en tenant compte de l’architecture et de la qualité du tissu urbain ;
Développer l’ouverture culturelle de la France à l’international avec la mise en place de différents [...]
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Conseil des ministres du 20 janvier 2010
Compte-rendu
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