Fiscalité |
La Colombie et le Mexique s?engagent en faveur des normes internationales en matière de fiscalité, de droits de l?homme et d?intégrité dans les affaires
La Colombie et le Mexique ont franchi une étape supplémentaire qui leur permettra de bénéficier de la coopération fiscale et de l?échange de renseignements à l?échelle internationale.
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Lutter contre la double exonération involontaire
Lutter contre la double exonération involontaire
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OECD Fiscal Decentralisation Database
The OECD fiscal decentralisation database provides comparative information on indicators analysed by level of government sector, [Federal or Central (including Social Security), State/regions and Local] for OECD member countries between 1995 and 2010.
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Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l?OCDE
Le prélèvement moyen d?impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l?OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l?OCDE.
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Évasion fiscale: une nouvelle série de rapports d?examens par les pairs publiés par le Forum mondial intensifie les pressions pour mettre fin à la fraude fiscale
Le Forum mondial sur la transparence et l?échange de renseignements à des fins fiscales vient d?achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d?examens réalisés depuis mars 2010.
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Mettre l?impôt au service de l?emploi
La fiscalité a un impact sur l?offre et la demande de travail. Elle peut décourager les employeurs d?embaucher et les salariés potentiels de reprendre une activité, ou dissuader les actifs de travailler davantage et plus longtemps. Explications de Alastair Thomas dans l?Observateur de l?OCDE.
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L?OCDE recommande des mesures pour combler les lacunes de la fiscalité internationale
L?optimisation fiscale agressive ?? revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d?arbitrage fiscal international ?? est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements.
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Costa Rica becomes first Central American country to sign international tax agreement
Costa Rica has signed the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, a multilateral agreement developed jointly by the Council of Europe and the OECD that was opened for signature to all countries in June 2011.
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Nomination du nouveau chef du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Mme Monica Bhatia a été nommée Chef du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l?échange de renseignements à des fins fiscales. Elle prendra ses fonctions le 1er avril 2012.
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L?Inde ratifie la Convention concernant l?assistance administrative mutuelle en matière fiscale
L?Inde a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, une convention multilatérale élaborée conjointement par le Conseil de l?Europe et l?OCDE qui a été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.
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Commentaires reçus sur le projet portant sur la définition de l?expression « établissement stable » dans le Modèle de Convention fiscale de l?OCDE
Commentaires reçus sur le projet portant sur la définition de l?expression « établissement stable » dans le Modèle de Convention fiscale de l?OCDE
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Grèce: signature d'un accord fiscal international pour lutter contre l'évasion fiscale
La Grèce a signé la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, accord multilatéral développé conjointement par le Conseil de l'Europe et l'OCDE et qui est ouvert à tous les pays du monde.
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L'Inde signe un accord fiscal international
L?Inde a signé la Convention d?assistance administrative mutuelle en matière fiscale, accord multilatéral qui facilite la coopération internationale tout en respectant les droits des contribuables.
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Rising tax revenues: a key to economic development in Latin American countries
Increased domestic resource mobilization is widely accepted as crucial for countries to successfully meet the challenges of development and achieve higher living standards for all their people.
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Fiscalité : 7e réunion du Forum sur l?administration fiscale "améliorer la discipline fiscale par la coopération"
La 7e réunion du Forum sur l?administration fiscale, qui rassemblait les directeurs des administrations fiscales de 43 pays, s?est conclue sur l?engagement commun et renforcé de lutter contre le fléau de la fraude fiscale extraterritoriale.
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Nomination du nouveau Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières
Nouvelle Chef de la division Tax Treaty, Transfer Pricing (French)
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Résolution des différends en matière de conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010 maintenant disponibles
L'OCDE a publié des statistiques sur la PA dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour la période 2010.
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Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2010 dans les pays de l?OCDE
Faisant face à des déficits sans précédent, les pays de l?OCDE reconnaissent le rôle joué par les impôts dans le processus d?assainissement budgétaire. La plupart des pays ont stabilisé le rapport impôts/PIB, dont le niveau moyen a légèrement augmenté, de 33.8 % en 2009 à 33.9 % en 2010.
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Discussion on VAT policy design and application of VAT to international trade.
OECD experts meet to discuss VAT policy design and application of VAT to international trade.
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L?OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé sur les questions de définition et de propriété liées aux prix de transfert des actifs incorporels
Les délégués de la Session Spéciale du Groupe de travail N° 6 sur les aspects des prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter des questions de définition et de propriété concernant les prix de transfert des actifs incorporels.
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