Le temps, la ville et l'urbaniste |
Les partenariats public privé institutionnalisés
Les sociétés publiques locales, les sociétés d?économie mixte et les sociétés locales de partenariat sont des sociétés anonymes de droit privé. Elles ne peuvent choisir leur champ de compétences et doivent répondre aux exigences des collectivités. Elles exercent des activités industrielles et commerciales ou d?intérêt général, ce qui n?en ferrait pas une grande menace pour [...]
Lire l'article |
De la responsabilité pénale des fonctionnaires et du silence gardé de la médecine du travail
Pour que la responsabilité pénale d?un fonctionnaire soit engagée, il faut que l?infraction soit prévue par la loi, qu?il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage causé, et que l?agent ait eu la volonté de la commettre, sous réserve des infractions non intentionnelles. Concernant les infractions non intentionnelles, la responsabilité pénale [...]
Lire l'article |
Droit de pétition et référendum local décisionnel
La démocratie se conçoit comme la participation des citoyens à l?élaboration des décisions les concernant. L?article 3 de la Constitution de 1958 conjugue souveraineté nationale et populaire : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l?exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Si les institutions anglaises et américaines ont fait le choix d?exclure [...]
Lire l'article |
De l?intérêt à agir dans le contentieux pour annulation
Le recours pour excès de pouvoir n?est pas un recours ouvert à tout un chacun. Il faut que le demandeur puisse justifier que l?acte attaqué lui « fait grief », qu?il y ait un « intérêt » à en demander l?annulation. Les élus, nationaux et locaux, ne tirent pas de leur qualité un intérêt leur permettant de contester des [...]
Lire l'article |
Association transparente et inéligibilité : le cas Eric Woerth
L’ « Association de développement économique de l’Oise » doit être regardée en dépit de sa forme juridique comme ayant la nature d’un service du Conseil général. En conséquence, bien que se déclarant non fonctionnaire, son Directeur Général, Eric Woerth, en se présentant aux élections municipales de Chantilly, tomba sous le coup de l’inéligibilité. Considérant qu’aux termes de l’article [...]
Lire l'article |
|
Les collectivités territoriales peuvent-elles financer des entreprises en difficulté ?
Les périodes de crise ont toujours été favorables à un regain d?investissement public, souvent accompagné d?une redistribution des cartes. Si l?Etat respectueux d?un certain libéralisme a peu à peu cédé du terrain à des collectivités locales désireuses d?intervenir plus largement, les collectivités sont-elles également appelées à se substituer à un secteur privé défaillant et à un secteur bancaire dérégulé ? [...]
Lire l'article |
Papy blues génération
Dans son ouvrage « Les classes moyennes à la dérive » paru dans la collection « la République des idées » de Pierre Rosanvallon, l?auteur Louis Chauvel semble cultiver un certain pessimisme comme pour mieux faire passer un propos foncièrement alarmiste. Le sociologue redoute la montée en puissance d?un individualisme solitaire des classes aisées, lequel prendrait le pas sur [...]
Lire l'article |
L?histoire de notre temps
Il est toujours hasardeux de réduire les propos historiques, d?autant que les causes événementielles sont souvent multiples, aussi inviterai-je le lecteur à lire les ouvrages de René Rémond consacrés à l?histoire de notre temps. Etonnamment et à plusieurs reprises, l?auteur semble prendre parti pour le modèle anglo-saxon qu?il nous ferait presque apprécier : Le réformisme serait [...]
Lire l'article |
Les cités-ouvrières, une symbolique des rapports de domination ?
?Cités ouvrières en devenir, ethnographies d’anciennes enclaves industrielles? évoque la transformation de ces ensembles de logements groupés construits par une même entreprise, bien avant que les municipalités (après la 1ère guerre mondiale) puis l’Etat (après la 2de guerre mondiale) ne prennent le relais avec les fameux HBM et grands ensembles, lesquels seront alors, à la différence des cités ouvrières, détachés de [...]
Lire l'article |
