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Lettre du cadre : finances
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Flash info Finances - Lettre du cadre |
Triple oui pour l'agence de financement local - La Lettre du Cadre Territorial N° 435 (15/01/2012)
L'agence de financement des investissements locaux mérite bien un triple oui. En gestation depuis des années, elle pourrait voir le jour si le gouvernement tient ses engagements. La naissance de l'AFIL serait une triple bonne nouvelle. Pour les collectivités, à qui elle fournirait des prêts sûrs et peu coûteux. Pour le secteur financier, dont elle contribuerait à assainir les pratiques. Pour la décentralisation qu'elle renforcerait. Alors, allons-y vite !
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« La méthode de la RGPP a été sa force et sa faiblesse » - La Lettre du Cadre Territorial N° 435 (15/01/2012)
Sylvie Trosa vient de publier "Le Management par le sens au service du bien public" (ESEN, février 2011) ainsi qu'un article intitulé « Les enseignements d'une enquête sur la RGPP » (La Revue française d'administration publique, mars 2011). Son témoignage, qui « n'engage que son auteur » précise-t- elle, est riche d'enseignements.
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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - N° 38 (29/12/2011)
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité et s'inscrit dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation.
Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées.
Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des str
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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31 (27/12/2011)
Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques.
Afin d'illustrer les procédures comptables et financières, des exemples réels ont été extraits des documents d'une commune dont la population totale est de 5 000 habitants.
Le classeur comprend un glossaire de 150 entrées, plus d'une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations.
Ce « Guide pr
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Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal - N° 698 (05/12/2011)
Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de man½uvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables services rendus au public, ni les nécessaires investissements.
Les ressources fiscales, dans un cadre juridique très strictement défini et contrôlé, permettent cependant d'ajuster les recettes, partiellement et principalement de la section de fonctio
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Le débat d'orientation budgétaire - N° 256 (05/12/2011)
L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel.
Cet ouvrage synthétique, après avoir défini les contextes législatif et réglementaire dans lesquels s'inscrit le débat d'orientation budgétaire, précise quelles sont les analyses économiques et financières qui lui servent de cadre.
Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont largement exposés, tant
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Abécédaire des finances locales - N° 706 (22/11/2011)
Cet abécédaire des finances locales, qui comprend 360 entrées et 285 articles, est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant. Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales.
Les articles sont composés :
- d'une définition générale qui constitue une introduction ;
- d'une présentation complète et structurée du mot ou de l'expression d'entrée de l'article ;
- de renvois, par analogie, à d'autres mots afin de co
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Edito - Votre newsletter évolue ! (14/11/2011)
Votre inscription à la newsletter Finances vous donne droit à un accès privilégié à notre nouveau Club finances à partir du mois de décembre. Votre newsletter hebdomadaire va être enrichie en contenus à forte valeur ajoutée et vous bénéficierez au quotidien d'un décryptage de l'actualité de votre secteur, d'invitations en avant-première aux rendez-vous clés de la profession et de forums pour échanger avec vos homologues.De plus, pour vous remercier de votre fidélité, nous vous offrons 60 jours d'accès au Pack Premium finances afin d'accéder aux contenus et services PREMIU
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Actualités - SDCI : Le Premier Ministre réfute tout moratoire ! (13/11/2011)
Le 04 novembre dernier, la nouvelle majorité de gauche du Sénat avec le soutien d'une partie des sénateurs centristes, adoptait la proposition de loi Sueur largement amendée et désormais appelée "diverses dispositions relatives à l'intercommunalité". Parmi les amendements adoptés, l'un d'entre eux prévoyait la possibilité de pérenniser la révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) en la prévoyant au moins tous les six ans, tout en sachant qu'une clause de revoyure serait possible dès 2015, avant l'échéance de la première révision.
Si cette prop
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Edito - Le FPIC : L'autre façon de faire la réforme de la DSU ! (13/11/2011)
Si la discussion du projet de loi de finances 2012 avance, toute l'attention des élus locaux semble pourtant se figer sur le fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC).
C'est en tout cas ce qui est apparu lors de l'examen par l'Assemblée Nationale le 03 novembre dernier des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2012. Et il est vrai que l'enjeu est énorme.
Depuis que les premières simulations de l'Etat sur le FPIC circulent, il y a une semaine maintenant, chacun s'affaire à analyser, décortique
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Actualités - Bâle III : quel impact sur les collectivités ? (13/11/2011)
Les Fiches Pratiques Financières, n°132, Octobre 2011 - 62/T - Par Chistian Escalier - Consultant, Cabinet Michel Klopfer
« Extrait : Depuis le début de l'année, les collectivités observent un franc rétrécissement de l'offre bancaire et simultanément, une envolée des marges. Plusieurs des principaux préteurs justifient cette nouvelle donne par l'imminece d'une nouvelle réglementation internationale (Bâle III ») très défavorable au secteur public local. En réalité, même durcis, les ratios de solvabilité restent favorables aux collectivités. Au point qu'on peut se demander
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Actualités - Le contrôle allégé en partenariat (13/11/2011)
Les Fiches Pratiques Financières, n°132, Octobre 2011 - 79/D - Par Irina Bellucci Responsable des finances d'un CG
« Extrait : L'arrêté NOR BCRE1113038A du 11 mai 2011 donne un cadre réglementaire à la pratique du contrôle allégé des dépenses locales. Il prévoit un cadre conventionnel précisément détaillé qui permet à l'ordonnateur de décider librement avec son comptable de nouvelles modalités de contrôle des dépenses et la possibilité d'arrêter conjointement un seuil pour la production des pièces justificatives. Les procédures d'exécution tendent ainsi à être simp
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Actualités - Finances Publiques et cultes : l'interprétation « extensive » du Conseil d'Etat ? (13/11/2011)
Les Fiches Pratiques Financières, n°132, Octobre 2011 - 152/F - Par Fabrice Gaureau - Responsable administratif et financier au sein d'un EPCI
« Extrait : Cassant plusieurs arrêts de cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat s'est emparé le 19 juillet 2011 de la délicate question du lien entre financement public local et exercice du culte. Dans pas moins de cinq décisions, le CE s'est inscrit dans ce débat sensible en adoptant une jurisprudence très libérale mettant en perspective les délibérations litigieuses au regard des dispositions de la loi de 1905 de séparation des
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Actualités - Le CG 77 à l'heure de la performance (13/11/2011)
Les Fiches Pratiques Financières, n°132, Octobre 2011 - 131/C - Par Nelly Dufour - Directrice du contrôle de gestion et de l'audit - Département de Seine-et-Marne
« Extrait : Dans un contexte financier de plus en plus contraint, le conseil général de Seine-et-Marne a souhaité optimiser l'emploi de ses ressources tout en offrant la meilleur qualité de service possible. Pour s'interroger sur ses modes de gestion, il a choisi une démarche de performance, permettant en parallèle de moderniser les outils et les pratiques de gestion et reposant sur une plus grande responsabilisation des
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Actualités - L'automne des taxes (13/11/2011)
Les Fiches Pratiques Financières, n°132, Octobre 2011 - La news
« Extrait : Si l'Etat augmente la fiscalité afin d'alléger son insupportable déficit, il modifie aussi le paysage des taxes locales. Eaux pluviales, aménagement et électricité sont au rendez-vous de l'automne ».
Pour plus d'informations sur cette revue allez sur www.territorial.fr
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Actualités - L'Etat annonce la mise à disposition de 3 Milliards de prêts aux collectivités territoriales (13/11/2011)
Lors de son déplacement en Indre-et-Loire au début du mois d'octobre, le Premier Ministre, qui rebondissait sur les difficultés connues par DEXIA, avait annoncé la mise à disposition d'une enveloppe de trois milliards d'euros issus du fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, pour compenser l'insuffisance des financements offerts par les banques aux collectivités locales et aux hôpitaux pour la fin d'année 2011. La mise à disposition de cette enveloppe était alors annoncée pour le mardi 8 novembre 2011.
Lors de son discours du 05 novembre 2011 à Morzine devant les élus de l'ass
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Actualités - Projet de Loi de Finances pour 2012 : Le marathon des amendements commence ! Du potentiel financier à la revalorisation forfaitaire des bases taxables. (13/11/2011)
Le fonds de péréquation (FPIC), pièce centrale du projet de loi de finances pour 2012 pour les collectivités locales, n'est pas le seul à générer des amendements. D'autres pans du PLF 2012 concentrent également l'intérêt des élus.
A commencer par le potentiel fiscal dont le mode de calcul est réformé. L'article 55 du projet de loi de finances pour 2012 déposé par le gouvernement propose, nous l'avions évoqué dans ces mêmes colonnes, non seulement et naturellement d'intégrer les ressources de remplacement de la taxe professionnelle (CFE, CVAE, mais aussi IFER, TH transféré
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Actualités - La mutualisation n'est qu'un partage organisé de moyens (13/11/2011)
La Lettre de l'Intercommunalité - Numéro 139 - Octobre 2011 - Interview de Fabian MEYNAND - Consultant du cabinet Partenaires Finances Locales
« Extrait : Si atteindre des économies d'échelle reste un objectif important, aborder la mutualisation sous le seul angle financier reste néanmoins réducteur. Et ceux qui espèrent des économies instantanées risquent bien d'être déçus. La mutualisation n'est pas que cela. Elle est aussi le moyen de tirer vers le haut le niveau de service. Elle permet en outre de rendre plus efficiente l'organisation de l'administration locale, en organisant
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Actualités - Taux d'Intérêt du 09 Novembre 2011 (13/11/2011)
Eonia : 0,769%
Euribor 3 mois : 1,47%
Euribor 6 mois : 1,691%
Euribor 12 mois : 2,036%
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Edito - La contribution de 200 M¤ des collectivités locales au milliard d'économies destiné à réduire le déficit public : Validé dans le cadre du projet de loi de Finances 2012 ! Mais quelle est la valeur rée (31/10/2011)
Le 21 octobre 2011 l'Assemblée nationale a adopté la série de mesures visant à faire contribuer à hauteur de 200 millions d'euros les collectivités locales au milliard d'économies sur les dépenses destinées à réduire le déficit public lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012.
Cette participation des collectivités à l' « effort d'intérêt national » de réduction des déficits et de lutte contre la dette décidé par l'Etat, prendrait selon le PLF 2012 amendé la forme suivante :
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat aux collectivités est stabilis
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