Le Droit des Jeux d'argent et de hasard |
Etude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques
Vous pouvez participer à l'étude sur les habitudes de jeu en ligne et leurs mécanismes psychologiques. Cette étude a pour objet d'observer le comportement des individus à l'égard des jeux d?argent en ligne. Ces recherches, menées par Émilie Ducroz, consistent à faire avancer l?état des connaissances sur le sujet. Lire la suite...
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Etatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec
Étatisation des jeux d'argent sur Internet au Québec est une étude de santé publique, réalisée par Élisabeth Papineau et Jean Leblond. Ce mémoire a été déposé en mars 2010 au ministère des affaires Finances.Lire la suite...
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Conclusions de l'avocat général devant la CJUE dans l'affaire Gorica (C-176/11)
L?article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu?il s?oppose à la réglementation d?un État membre qui conditionne une autorisation d?une publicité visant à promouvoir des casinos situés à l?étranger par l?obligation de l?exploitant du casino de prouver que le niveau légal de protection des joueurs dans l?État membre d?établissement dudit casino est équivalent à celui de l?État membre sur le territoire duquel une publicité devrait être faite. Lire la suite...
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Arrêt CJUE 1er mars 2012 (affaire C-604/10)
Le calendrier des rencontres sportives, élaboré par les fédérations sportives, ne sont pas couvert par le droit d'auteur. Le travail et le savoir-faire significatifs requis pour la constitution de cette base de données ne sauraient, justifier une telle protection s?ils n?expriment aucune originalité, dans le choix ou la disposition des données.Lire la suite...
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Conseil d'Etat - 6 avril 2012 - Retrait d'autorisation d'entraîner des chevaux et de monter en course
La suspension de la licence d'entraîneur et de driver ne présente aucun caractère urgent dès lors que l'intéressé possède toujours la qualité de propriétaire et que l'un des membres du personnel est susceptible d'entraîner. La société est toujours en mesure de participer aux courses.Lire la suite...
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Réforme législative sur les loteries, les casinos, et les jeux de hasard
Cette modification législative est passée presque inaperçue, et pourtant il s'agit d'une modification de taille. La loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard, et la loi du 15 juin 1907 sur les casinos sont désormais abrogées.Lire la suite...
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José Dominici saisit la Cour européenne des droits de l'Homme
Après avoir vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation, José Dominici vient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans l'affaire l'opposant à la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, Monsieur Dominici considère que la justice française a violé l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l?Homme et l'article 1er du protocole additionnel. Lire la suite...
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Bilan 2011 déposé par l'ARJEL concernant le marché des jeux en ligne en France
D'après ce rapport, les sports préférés des parieurs sont le football (55%), le tennis (25%) et le basketball (6%). La part du live betting représente 23% des paris et 51% des mises. Pour le poker en ligne la plupart des joueurs sont des hommes d'une moyenne d'âge de 31 ans, misant par trimestre, près de 100? en cash game et 50? en tournois. Le plus souvent aux tournois de poker, en soirée, surtout la semaine. (voir le rapport intégral ci-dessous)Lire la suite...
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L'adoption de deux amendements modifiant le contexte fiscal des opérateurs illégaux et les moyens d'investigation dévolus aux enquêteurs
Ces deux amendements pose premièrement l'intention du législateur d'imposer fiscalement tous les opérateurs qu'il soient autorisés par l'ARJEL ou non. Ensuite, le second amendement prévoit de doter les enquêteurs de moyens d'investigation plus important de réaliser, au mieux, le premier objectif du fixé par le législateur. Lire la suite...
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Arrêts Costa et Cifone 16 février 2012
La CJUE confirme que les États membres ne peuvent pas protéger leurs intérêts économiques par la discrimination, à l'encontre de nouveaux opérateurs, dissimulés sous des motifs de protection des consommateurs ou de prévention contre les fraudes.(Voir aussi les conclusions de l'avocat général)Lire la suite...
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Paris sprtifs et corruption : comment préserver l'intégrité du sport ?
L'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), L'université de Salford (Manchester) et l'Université de Pékin ont publié une étude commune qui s'intitule : Paris sprtifs et corruption, comment préserver l'intégrité du sport ? (Étude disponible en version française ci-dessous)Lire la suite...
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Les parieurs ont-ils un recour contre Alberto Contador après la sentence du Trinunal arbitral du sport ?
Après le déclassement d'Alberto Contador pour sa sa victoire du Tour de France 2010, les parieurs ayant misé sur la victoire d'Andy Schleck, en 2010, peuvent-ils exercer un recours afin d?obtenir la réparation du préjudice subi, pour la perte du pari ? Grande question... Qui est responsable du préjudice ? Alberto Contador ? Les bookmakers ? Ou encore les organisateurs du Tour de France ?Lire la suite...
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La suppression de la taxe pour le financement de la lutte contre l'addiction aux jeux
Le ministre des sports, David Douillet, a proposé un amendement tendant à affranchir les opérateurs de paris en ligne d'une taxe destinée à financer l'addiction à l'égard des jeux et paris. Il considère que "l?objectif de lutte contre l?addiction et de prévention contre le jeu excessif [...] est déjà plutôt satisfait". Les propos du ministre sont ainsi révélateur des véritables objectifs de la loi du 12 mai 2010.Lire la suite...
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Rapport économique de Henrik Jordahl sur le marché des jeux de hasard en Suède
Henrik Jordahl, membre du Research Institute of Industrial Economics de Stockholm, a publié rapport intitulé : Sweden?s Digital Growth Industry, New Perspectives on the Need for a Re-regulated Gaming Market. (Report in English).Lire la suite...
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Bruno Gil contre FDJ
Jeudi 19 janvier 2012, à 14 heure, aura lieu l?audience publique, devant le TGI de Carcassonne relative au litige opposant Bruno Gil à la Française des Jeux.Il s'agissait du non paiement des paris remporté par Monsieur Gil.Lire la suite...
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Réponse ministérielle concernant les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeux
En 2010, la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et les renouvellements d'autorisation de jeux, avait instruit 82 dossiers dont 72 dossiers de casinos et 10 dossiers de cercles de jeux. Désormais, le comité consultatif des jeux des jeux par le décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 précise le ministre de l'Intérieur. Lire la suite...
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La prévention est le meilleur moyen de limiter les risques et de favoriser le jeu responsable
Florian Motemps, co-fondateur de KUZEO, le comparateur des sites de jeux d?argent en ligne légaux, nous offre son analyse sur l'addiction des jeux en ligne. Selon lui, l'addiction est un phénomène important, pour lequel, il convient de promouvoir un jeu responsable. Lire la suite...
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Stanley International ne pourra pas ouvrir et exploiter des points de vente sur le territoire français
Le bookmaker ne sera pas en mesure d'obtenir des autorisations nécessaires lui permettant d'ouvrir et d'exploiter cent boutiques et points de vente sur le territoire français pour y proposer ses jeux de pronostics et paris sportifs.Lire la suite...
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Bwin n'est pas autorisé à exploiter des loteries sur le territoire français
La société Bwin se voit refuser par le Conseil d'Etat sa demande d'annulation du monopole sur les loteries, détenu par la Française des jeux. L'argument selon lequel Bwin exploite déjà des jeux de loterie dans d'autres pays, membres de l'Union européenne, n'est pas recevable. Cet élément ne peut pas remettre en cause les objectifs fixés à la FDJ.Lire la suite...
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Le Conseil d'Etat rejette la requête de Zeturf, confirmant implicitement le statut de pionnier de la société dans l'ouverture du Marché des jeux et paris
Employant tous les recours judiciaires et administratifs, Zeturf est un des pionniers de libéralisation du marché des jeux et paris en ligne. Le 30 décembre 2011, le Conseil d?État rejette la demande de Zeturf étant que la société proposant des paris sur les courses hippique a obtenu le droit par l'AEJEL d'exploiter légalement son activité.Lire la suite...
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