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Le Blog de Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord
Le Blog de Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord
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Le Blog de Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord
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Présentation du site Le Blog de Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord :
Blog de Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord, Vice-Président de la Commission des Lois du Sénat, Conseiller général du Nord et Président du Groupe Union pour le Nord au conseil général du Nord. Suivi des activités parlementaires et locales du sénateur, informations sur ses derniers rapports et débats sur l'actualité du Sénat et des collectivités territoriales
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Site/blog proposé par : jeanrenelecerf -
Ville : MARCQ EN BAROEUL
Location :
59700 - NORD
Tags Blog : nord senateur rene lecerf jean jean rene
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Le Blog de Jean-René LECERF, Sénateur du Nord |
LA PPL RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES LOCALES
La proposition de loi présentée par le Sénateur Eric Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera examinée le mercredi 8 février par la commission des lois du Sénat.Elle arrivera en séance le mercredi 15 février 2012.
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Protection de l'identité : la loi adoptée
Liens avec la presse spécialisée : La Gazette des Communes : Lutte contre les usurpations d'identité : l'Assemblée rétablit sa ...L'Informaticien : Carte d'identité numérique : ce sera le lien fort
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BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU VOLET INTERCOMMUNAL DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 2010 DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le 31 décembre 2011, 66 départements sur 99 étaient dotés d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Ces schémas concernent 70% des communes (soit 65% de la population totale). Ainsi, ces 66 départements ne comporteront plus, d'ici fin 2013, aucune commune isolée, ni enclave ou discontinuité territoriale. Le nombre d'intercommunalités et de…
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La conférence des Procureurs : auditions en commission des Lois le 1er février 2012
Vidéothèque du Sénat français videos.senat.fr/video/videos/2012/video11497.html
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DISCUSSION EN SEANCE PUBLIQUE DU PL EXECUTION DES PEINES
Le mardi 31 janvier, le Sénat a commencé l'examen du projet de loi relatif à l'exécution des peines. La discussion s'est achevée mercredi 1er février.Le Sénat vote un projet alternatif de politique pénitentiaire : Public Sénat Intervention de Jean-René LECERF lors de la discussion générale : mardi 31 janvier 2012…
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TRIBUNE DU MAGAZINE LE NORD - FEVRIER 2012
EXPLICATION DE VOTE« Je ne me souviens pas de la question posée, mais la réponse est NON », tel pourrait être le slogan de bien des oppositions. Le gouvernement évoque-t-il la réforme de la TVA qu?aussitôt la gauche s?étrangle d?indignation, y compris ceux qui défendaient les mêmes idées quelques jours…
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A L'AGENDA DE LA SEMAINE AU SENAT : LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF A L'EXECUTION DES PEINES
Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines sera en discussion au Sénat les mardi 30 janvier et mercredi 1er février.
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