Le Blog de Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord
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Blog de Jean-René Lecerf, Sénateur du Nord, Vice-Président de la Commission des Lois du Sénat, Conseiller général du Nord et Président du Groupe Union pour le Nord au conseil général du Nord. Suivi des activités parlementaires et locales du sénateur, informations sur ses derniers rapports et débats sur l'actualité du Sénat et des collectivités territoriales
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COMMUNIQUE DE GERARD LONGUET, PRESIDENT DU GROUPE UMP DU SENAT, EN SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
Devant l?ampleur de la crise agricole que toutes les grandes filières traversent actuellement, le Groupe UMP du Sénat réaffirme son soutien le plus ferme aux agriculteurs. Face à cette crise, le gouvernement a choisi de s?attaquer aux problèmes structurels en déposant sur le bureau de la Haute Assemblée un projet de…
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UN PLAN D'ENSEMBLE POUR LA RURALITE EN AVRIL PROCHAIN
Le prochain CIADT (Comité Interministériel d'aménagement et de développement du territoire) se réunira en avril. A cette occasion, Michel MERCIER annonce la présentation d'un plan d'ensemble "en faveur des territoires ruraux". Ce plan concernera notamment le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore le déploiement…
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CLOTURE DES 5e ASSISES SUR LES PRISONS DE FRANCE - 12 FEVRIER 2010
Discours de Mme Alliot-Marie, Ministre d?Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, Les prisons doivent être à même d'exercer leur triple mission : protéger la société, sanctionner les actes de délinquance et les actes criminels, mais aussi aider à…
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VENDREDI 12 FEVRIER 2010 A PARIS : REFORMER LA PRISON : CINQUIEMES ASSISES SUR LES PRISONS EN FRANCE
ASSISES PRESIDEES PAR JEAN-RENE LECERF, SENATEUR DU NORD, RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI PENITENTIAIREET JEAN-PAUL GARRAUD, DEPUTE DE LA GIRONDE, RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI PENITENTIAIRESOUS LE HAUT-PATRONAGE ET EN PRESENCE DE MICHELE ALLIOT-MARIE, MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICEMAISON DE LA CHIMIE - PARIS…
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PUBLICATION DU RAPPORT DE JEAN-RENE LECERF : AMOINDRIR LE RISQUE DE RECIDIVE CRIMINELLE ET DIVERSES POSITIONS DE PROCEDURE PENALE
La commission des Lois du Sénat a modifié le projet de loi de réforme contre la récidive, refusant d'entériner le durcissement du dispositif par les députés. Ce texte, inscrit en urgence, sanctionne notamment les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de suivre un traitement. Il sera examiné par le Sénat en…
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LE SENAT A ADOPTE LE PROJET DE LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 4 février dernier, les sénateurs ont adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, avec comme mesure phare, la création d?une nouvelle catégorie d?élu, le conseiller territorial. Le projet de loi, ainsi modifié, sera examiné par l'Assemblée nationale après les élections régionales, avant de…
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FEVRIER 2010
LUNDI 1 FEVRIER : PUBLICATION DE MON RAPPORT RELATIF AU PROJET DE LOI "TENDANT A AMOINDRIR LE RISQUE DE RECIDIVE CRIMINELLE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE PROCEDURE PENALE"MERCREDI 3 FEVRIER : EXAMEN DU PROJET DE LOI ET DU RAPPORT PAR LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT.JEUDI 4 FEVRIER :…
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