LA CONSTITUTION EN AFRIQUE |
Le Conseil Constitutionnel annule une révision dangereuse
En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l?ancienne puissance coloniale. C?est ainsi qu?au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel ØLire la suite ici
Lire l'article |
Rapport de la Commission Gnonlonfoun
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de consulter le « Rapport sur l?étude de la Constitution : consolider les acquis démocratiques », que la Commission chargé de l?élaboration des avant-projets de loi dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles a remis[...]
Lire l'article |
Quand la Cour de Justice de la CEDEAO s?autolimite
L?audacieux ARRET N°.ECW/CCJ/JUD/09/11 du 7 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l?affaire des députés togolais vrais-faux démissionnaires, interpellait : La Cour de Justice de la CEDEAO est-elle une cour (supra)constitutionnelle? Une réponse négative à la question semble[...]
Lire l'article |
Le programme constitutionnel du Président
Source de l?image : http://www.ocvidh.fr/ Le Sénégal vient de connaître sa seconde alternance par les urnes : Macky Sall a été triomphalement élu Président de la République, le 25 mars 2012,avec 65,80% des suffrages contre 34 ,20% pour Me Abdoulaye Wade. Parmi tous les chantiers à ouvrir par le[...]
Lire l'article |
La Constitution des putschistes
Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l?Etat (CNRDRE) a pris le pouvoir, à quelques semaines des élections (cf. Déclaration n°1 du Comité national pour le redressement[...]
Lire l'article |
Constitution canada dry
Avec l?élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination de Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, le 13 mars 2012, en qualité de Premier Ministre, la Côte d?Ivoire[...]
Lire l'article |
La Constitution, c'est maintenant!
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a besoin de vous pour vivre et grandir. Apportez-lui tout votre soutien ! > Lire la suite ICI
Lire l'article |
Le droit à un troisième mandat présidentiel?
Partout en Afrique où elle n?a pas été abolie (pour un exemple d?abolition, voir Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), la clause constitutionnelle de limitation à deux mandats présidentiels est moribonde. La succession de textes constitutionnels équivoques,[...]
Lire l'article |
Le code des personnes et de la famille: une promulgation sans recours?
Au Mali, la loi nouvelle n?est pas toujours progressiste et en harmonie avec la Constitution du 25 février 1992. Lisez la suite ICI
Lire l'article |
La rentrée du Centre de Droit Public
Le Centre de Droit Public de l?Université de Lomé (Togo) a le plaisir de vous annoncer que sa rentrée solennelle aura lieu le 1er mars 2012 (cf. programme). Le Centre, en partenariat avec le département de droit public de l?Université de Gent (Belgique), organisera le lendemain une journée[...]
Lire l'article |
