JURIBLOGSPHERE |
Ouverture de la 37ème session de l?Université d?Été des Avocats 2012
« L?Université d?Été des Avocats », association à but non lucratif, organise chaque année trois semaines de formation. Ces formations sont dispensées de manière interactive par d?éminents universitaires et spécialistes et offrent aux auditeurs, avocats, juristes et professionnels, la meilleure possibilité d?actualiser leurs connaissances, en une semaine, sur un thème précis. Les auditeurs sont accueillis dans un environnement [...]
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Simplification du droit et sécurisation des emprunts des syndicats de copropriétaires
Le député Warsmann continue sa tâche de simplification du droit. Dans cette lignée se situe la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Quelle est l’incidence de cette loi nouvelle sur le statut de la copropriété ? L’article 103 du texte simplifiant le droit et allégeant les [...]
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Prévention des expulsions ? Locataires et bailleurs face à l?impayé
Le réseau ANIL (association nationale d’information sur le logement) /ADIL (association départementale d’information sur le logement) a mené, au cours du dernier semestre 2010, une enquête auprès d’un échantillon de propriétaires bailleurs et de locataires confrontés à une situation d’impayé. Dans cette situation délicate, se retrouve une forte proportion de personnes seules et de personnes avec enfants, [...]
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Naissance de l?association française des juges de l?asile
L?association française des juges de l?asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. On rappellera que la Cour nationale du droit d?asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée. Placée sous la tutelle du Conseil d?État, la Cour nationale du droit d’asile se prononce sur les recours formés par les demandeurs d?asile déboutés [...]
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Découvrez la télévision du droit et du management des affaires
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises. Comme l?annoncent ses créateurs, elle a pour vocation principale de développer la diffusion d’une culture de la vie des affaires à travers, notamment, les prismes du [...]
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Propriété intellectuelle et création : l?urgence d?un nouvel équilibre
A l’occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard – actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages de l’Internet – s’est penché sur le thème toujours aussi brulant de la propriété intellectuelle. L’intervention est courte et accessible à tous, nul besoin d’être juriste. A retenir : « On peut [...]
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Les modalités de la subdélégation dans les assemblées générales de copropriété
Monsieur Y a donné pouvoir, le 18 décembre 2003, à monsieur Z pour le représenter à l’assemblée générale des copropriétaires de « la résidence La Maurelle » à Marseille. Selon le procès-verbal de l’assemblée, monsieur Z, muni du pouvoir de monsieur Y, est arrivé à 18 heures 50 et a quitté l’assemblée à 19 heures en confiant [...]
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Collaborez aux travaux d?une étudiante en sociologie du droit
Marcella Monroy est une étudiante de master en sociologie du droit. Dans le cadre de ses recherches, elle a élaboré un questionnaire sur l’utilisation des réseaux sociaux en ligne (forums, blogs, chats, etc…) et l?accès à l’information juridique. Chers lecteurs, elle a maintenant besoin de vous pour le compléter. Un petit click sur le lien [...]
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Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?
L’association professionnelle d’entrepreneurs « CroissancePlus » vient de publier un guide pratique intitulé « Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?« . Rédigé en partenariat avec le cabinet d’avocats « Morgan Lewis », ce guide précise de manière ludique et pédagogique les différentes étapes et les divers acteurs d’une opération de croissance externe. Trois axes prioritaires : [...]
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Le diagnostic relatif aux technologies de l?information et de la communication ne verra pas le jour
Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication. Les agents immobiliers attendaient l’arrivée de ce nouveau diagnostic avec impatience car, à leurs dires, ils sont de plus en plus confrontés à des questions de [...]
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Lancement d?Eclosing Pro, plateforme de signature électronique d?actes
Eclosing.fr, start-up innovante spécialisée dans la « data room » et la signature électronique, lance Eclosing Pro. Inédite en France, cette plateforme de signature en ligne de tout document s?adresse particulièrement aux avocats, experts-comptables, établissements bancaires et financiers… Dans le cadre de leurs activités, ces professionnels échangent de nombreux documents confidentiels (data room) et supervisent la signature [...]
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Le point sur le compte bancaire séparé dans le cadre de la gestion des copropriétés
Dans ses dispositions afférentes à la protection de l’acquéreur d’immeuble et au régime des copropriétés, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat (article 77). Elle devait permettre d’améliorer la transparence de la gestion des syndics [...]
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