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Jugement integral de Jerome Kerviel



Jugement integral de Jerome Kerviel

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Jugement integral de Jerome Kerviel


20071 pages vues

Présentation du site Jugement integral de Jerome Kerviel :

Page no 1
MOTIFS
Sommaire
Première partie : exposé des faits et de la procédure
I - La saisine du tribunal
A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL
1) Les structures
¤ la Société Générale Corporate Investment Banking
¤ la division “Global Equities and Derivative Solutions”
2) Le périmètre de l’activité “front office” du trader
¤ les produits traités
¤ les domaines d’activités du trader
3) Les relais de l’activité front office
¤ le middle office
¤ le back office
4) Le suivi et le contrôle de l’activité du trader
¤ les contrôles quotidiens
¤ les contrôles en fin de mois (sauf fin janvier et fin juillet)
¤ le suivi de la trésorerie
¤ le suivi des risques
- les risques de marché
- les risques de contrepartie
B) Le mode opératoire dénoncé
1) Le processus ayant conduit à la découverte de positions litigieuses
¤ la détection d’une allocation excessive de fonds propres sur une
contrepartie
¤ la poursuite des investigations internes et la mise en place d’une “task
force”
2) La révélation d’opérations fictives destinées à masquer les positions
directionnelles hors limites, et le résultats réalisés
¤ le recours à des contreparties techniques
¤ le choix des types d’opérations
3) L’analyse des réponses fournies par Jérôme KERVIEL aux écarts constatés lors
des arrêtés mensuels et trimestriels
¤ les écarts constatés en mars et avril 2007
¤ l’écart constaté en mai 2007
¤ l’écart constaté sur l’arrêté de juin 2007
¤ les anomalies d’août à décembre 2007
C) Les initiatives prises par la Société Générale
1) Le débouclage des positions
2) L’intervention de l’inspection générale
II - Les investigations
A) L’enquête préliminaire
1) Les perquisitions
2) Les auditions de Jérôme KERVIEL en garde à vue
B) L’ouverture de l’information
1) La mise en examen de Jérôme KERVIEL
2) Les constitutions de parties civiles
Jugement n° 1
Page no 2
C) La poursuite des investigations
1) Sur la recherche d’un enrichissement personnel
2) Sur les pratiques professionnelles de Jérôme KERVIEL
¤ sur le périmètre de Jérôme KERVIEL
¤ sur l’existence de consignes communes à l’ensemble du desk
¤ la hiérarchie
¤ les indications contenues dans l’enquête EUREX
¤ la mise en évidence des relations privilégiées entre DELTA ONE et
FIMAT au travers notamment du versement de commissions importantes
3) La recherche de complicités
¤ à l’extérieur : Moussa BAKIR, intermédiaire fianncier (broker) à la
FIMAT
¤ à l’intérieur de la Société Générale
D) Le rapport de la commission bancaire et la décision prise à l’encontre de la Société
Générale
III - Les thèses en présence
A) Sur l’étendue du mandat de Jérôme KERVIEL
B) Sur la réalité de ses prises de positions directionnelles
1) L’année 2005
2) L’année 2006
3) L’année 2007
4) L’année 2008
C) Sur le dépassement des limites
1) Sur l’existence des limites
2) L’information de la hiérarchie sur les dépassements des limites
D) Sur les alertes qu’aurait méconnues la hiérarchie
1) L’incompatibilité du résultat déclaré avec le mandat confié
2) Les soldes de trésorerie
3) Sur l’évidence des alertes EUREX
4) Sur l’importance des volumes traités via FIMAT
E) Sur les opérations fictives
1) Sur les techniques employées
2) Les arrêtés mensuels de mars et avril 2007
3) La fin de l’année 2007 et les premiers jours de 2008
F) Sur les faux courriels
G) Sur le débouclage
IV - Les conclusions déposées à l’audience par la défense
Jugement n° 1
Page no 3
Deuxième partie : motifs du tribunal
I - Sur l’action pénale
A) Sur le délit d’abus de confiance
B) Sur le délit d’introduction frauduleuse de données
C) Sur les délits de faux et d’usage de faux
D) Sur la peine
II - Sur l’action civile
A) Sur les désistements de Xavier KEMLIN et de Gérard COSCAS
B) Sur les conclusions de nullité et d’irrecevabilité de la Société Générale
C) Sur la recevabilité de l’association Halte à la Censure, à la corruption, au
Despotisme, à l’Arbitraire (HCCDA) représentée par son Président Joël BOUARD
D) Sur les demandes des actionnaires de la Société Générale
E) Sur les demandes des salariés et retraités de la Société Générale
F) Sur les demandes de la Société Générale
Jugement n° 1
Page no 4
Première partie : exposé des faits et de la procédure :
Le 24 janvier 2008, à la suite de deux plaintes déposées quasi-simultanément par
la Société Générale d’une part et un de ses actionnaires d’autre part, la justice a été saisie
de la présente affaire.
Ces plaintes visaient des faits imputés à un des employés de la banque en qualité
de trader, nommément désigné dans l’une des plaintes en la personne de Jérôme
KERVIEL qui était plus particulièrement amené à traiter des contrats à terme sur indices
boursiers européens. Il lui était reproché d’avoir dissimulé ses positions par un montage
de transactions fictives, et d’avoir échappé aux procédures internes de contrôle mises en
place par la banque en fournissant des explications mensongères et des documents
falsifiés.
L’enquête diligentée par la Brigade Financière de Paris consistant en une série de
perquisitions, d’auditions de quelques cadres de la banque et de l’audition en garde à vue
de Jérôme KERVIEL aboutissait, dès le 28 janvier suivant, à l’ouverture d’une
information et à la mise en examen de l’intéressé.
La poursuite des investigations dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée
au même service, les multiples auditions de témoins par les juges d’instruction et les
nombreux interrogatoires et confrontations du mis en examen avec les responsables de la
banque et certains de ses collègues ainsi que les constatations effectuées sur les documents
saisis ou communiqués par la Société Générale conduisaient les magistrats instructeurs
à ordonner le renvoi de Jérôme KERVIEL devant cette juridiction.
Le prévenu doit répondre de faits retenus sous les qualifications d’introduction
frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, de faux et usage de
faux en écriture et d’abus de confiance.
Il convient, dans le cadre du présent exposé, dans un premier temps, de définir
l’étendue factuelle de la saisine du tribunal (I) et de décrire l’état de la procédure à l’issue
de l’information (II) pour ensuite rappeler les thèses soutenues par les différents
intervenants (III) et la teneur des conclusions déposées par la défense de Jérôme
KERVIEL (IV).
I- La saisine du tribunal :
Le 24 janvier 2008, René ERNEST, actionnaire de la Société Générale, déposait
plainte auprès du procureur de la République de Paris à l’encontre d’une personne non
dénommée des chefs d’abus de confiance, escroqueries, faux et usage de faux, complicité
et recel de ces délits.
Il exposait que la Société Générale avait été victime d’une fraude massive de la
part d’un de ses traders, découverte dès le 19 janvier 2008 et annoncée le 24 janvier
suivant, que celui-ci, en charge d’activités de couverture sur des contrats à terme (futures)
sur indices boursiers européens, avait pu dissimuler ses positions grâce à un montage
élaboré de transactions fictives et que la perte en résultant subie par les actionnaires
pouvait atteindre 50% de leurs investissements.
Le jour-même, le procureur de la République confiait l’enquête à la Brigade
Financière.
Le lendemain, le procureur de la République de Nanterre recevait la plainte de la
Société Générale, dont le siège social est situé à Paris et le siège administratif à la
Défense, 17 Cours Valmy, dénonçant les agissements de Jérôme KERVIEL, négociateur
sur le marché des warrants, “dont l’activité frauduleuse mise à jour avait été menée en
infraction avec la définition des responsabilités qui étaient les siennes et le mandat
d’arbitrage qui lui avait été confié”.
Jugement n° 1
Page no 5
Elle exposait que le service du front office de la Société Générale avait été alerté
le 18 janvier 2008 par le système de mesure des risques de contrepartie de l’existence
d’une exposition très importante sur un petit courtier allemand du nom de BAADER.
Selon la plaignante, les premières investigations menées en interne s’étaient
achevées le 21 janvier et avaient permis d’identifier des mécanismes mis en oeuvre par
Jérôme KERVIEL, reposant sur différents types d’opérations :
• des prises de positions non autorisées sur les “futures”, hors mandat et hors des
limites fixées au trader ;
• des saisies d’opérations fictives aux caractéristiques choisies pour être plus
difficiles à déceler, masquant ainsi la position, le résultat et les risques induits ;
• des annulations d’opérations fictives avant qu’elles ne soient détectées ;
• des saisies de nouvelles opérations fictives.
Il était précisé que les opérations fictives étaient calculées de telle façon qu’elles
compensaient parfaitement la position dissimulée en termes de positions, de résultats et
de risques.
Cette plainte était jointe à la précédente.
L’enquête de la Brigade Financière et les éléments remis par la Société Générale
permettaient de préciser le cadre opérationnel au sein de la Société Générale dans lequel
s’inscrivaient les faits dénoncés et le mode opératoire tel qu’il avait été mis à jour par la
plaignante.
A) Le cadre opérationnel de Jérôme KERVIEL
1) Les structures :
¤ la Société Générale Corporate Investment Banking :
Les faits dénoncés s’inscrivaient dans le cadre des activités de trader de Jérôme
KERVIEL au sein de la banque d’investissement de la Société Générale, la Société
Générale Corporate Investment Banking (SGCIB), l’un des six pôles d’activités du groupe
Société Générale implanté à la Défense et dont l’activité était orientée vers une clientèle
sélectionnée d’entreprises, d’institutions financières et d’investisseurs.
Il apparaissait, par ailleurs, que le groupe était doté de six directions fonctionnelles
directement rattachées à la présidence, assurant des missions transversales afin notamment
de “veiller au respect des règles de sécurité inhérentes à l’activité bancaire” (D73/11),
au nombre desquelles figuraient :
• la direction financière et comptable (DEVL) ;
• la direction des Risques (RISQ) qui avait en charge la mise en place d’un dispositif de
maîtrise des risques et, à ce titre, était chargée du pilotage des portefeuilles de risque, du
suivi des risques transversaux ainsi que de la gestion prévisionnelle du risque du groupe,
répartis en deux entités :
- RISQ/CMC, responsable des risques de contrepartie sur les produits et activités
de marché et l’ensemble des contreparties,
- RISQ/RDM, responsable des risques de marché du groupe assurant un suivi
permanent et indépendant des “front offices” des positions et des risques engendrés par
l’ensemble des activités de marché du groupe en les comparant aux limites en place ;
• le secrétariat général (SEGL) dont dépendaient :
- le service déontologie (“compliance”) dont la mission était d’assurer la protection
des activités et de l’image du groupe et de ses collaborateurs en veillant, au sein des
différentes entités, au respect des lois et des règlements propres aux activités bancaires et
financières exercées et des principes et normes de conduite professionnelle,
- l’Inspection de la Société Générale.
Jugement n° 1
Page no 6
L’activité de la banque d’investissement SGCIB s’articulait autour d’un pôle
“métiers” et d’un pôle “ressources”.
Le pôle “métiers” regroupait les fonctions “business” de la banque. Ces fonctions
étaient relatives :
- au financement des grandes entreprises et à l’activité d’émission (CAFI),
- aux produits de taux d’intérêts, de change et de matières premières (FICC),
- aux produits actions indices et dérivés sur actions et indices (Global Equities and
Dérivative Solutions - GEDS).
Le pôle “ressources” rassemblait les fonctions “supports” au sein de différents
départements, parmi lesquels :
• le département informatique (ITEC),
• le département opérations dans lequel se situaient le “middle office” et le “back office”
(Direction des opérations - OPER),
• le département financier (Direction financière et comptable - ACFI).
¤ la division “Global Equities and Dérivative Solutions” :
Jérôme KERVIEL avait été recruté par la Société Générale le 1er août 2000, affecté
dans un premier temps au middle office référentiel de GEDS, pour devenir ensuite
assistant-trader. A compter de janvier 2005, il avait intégré l’équipe des traders “Delta
One listed products” qui était une des composantes front office de l’activité Trading de
GEDS.
A la fin décembre 2007, la division Global Equities and Dérivative Solutions
(GEDS) dirigée par Luc FRANCOIS, employait près de 1400 personnes réparties dans
quatre grands types de métiers :
- la vente de produits et flux structurés (“Corporate derivatives” et “Derivatives sales”),
- la vente cash actions et recherche (“Cash & Research”),
- l’ingénierie (“Financial engineering”),
- le trading de volatilité ou d’arbitrage regroupant des activités pour compte propre et
celles dédiées aux clients.
Pierre-Yves MORLAT supervisait l’activité Arbitrage qui comptait 385 personnes
et dont dépendait la subdivision Equity-Finance dirigée par Philippe BABOULIN, au sein
de laquelle était situé le desk Delta-One.
En 2005, l’équipe “Delta One Listed Products” était dirigée par Alain
DECLERCK, trader senior, sous l’autorité du chef du desk Delta-One, Richard TAYLOR,
lui-même supervisé par Nicolas BONIN jusqu’à l’arrivée de Martial ROUYERE en
décembre 2005.
Alain DECLERCK, ayant quitté la Société Générale en février 2007, avait été
remplacé par Eric CORDELLE, arrivé en avril suivant.
Ainsi la hiérarchie de Jérôme KERVIEL se composait-elle en janvier 2008 de la
façon suivante :
- N+1 : Eric CORDELLE (manager de l’équipe Delta-One Listed Products),
- N+2 : Martial ROUYERE (chef du desk Delta-One),
- N+3 : Philippe BABOULIN (dirigeant d’ Equity-Finance regroupant toutes les
activités de financement “collatéralisé” en titres et les activités de Delta-one),
- N+4 : Pierre-Yves MORLAT (responsable de la division Arbitrage au sein de
l’activité Trading de GEDS),
- N+5 : Luc FRANCOIS (Directeur de GEDS),
- N+6 : Christophe MIANNE (responsable de l’activité marché au sein de GEDS),
- N+7 : Jean-Pierre MUSTIER (directeur général adjoint de la Société Générale,
en charge de la banque d’investissement).
L’équipe de traders était constituée au 1er janvier 2008 de Jérôme KERVIEL,
Taoufik ZIZI, Ouachel MESKINE, Thierry RAKOTOMALALA, Sébastien GERS et
Jugement n° 1
Page no 7
Mathieu BESNARD.
2) le périmètre de l’activité “front office” du trader :
En qualité d’opérateur de marché, Jérôme KERVIEL exerçait au front office de la
banque d’investissement. Il passait ses ordres depuis la salle des marchés située au 7ème
étage de la tour Est du bâtiment situé Cours Valmy à la Défense où était hébergé
l’ensemble des services de la banque.
Il disposait, comme chacun de ses homologues traders, d’une station de trading
composée de six ordinateurs et des équipements de communication messagerie et audio
enregistrés. Cet outil d’accès au marché lui était propre. Il y stockait tous les deals qu’il
avait traités et dont les données se déversaient en temps réel dans la base ELIOT.
L’activité de chaque trader donnait lieu à l’ouverture de groupes opératoire (GOP)
qui eux-mêmes comprenaient plusieurs portefeuilles permettant de regrouper les deals
relevant d’une même stratégie de trading. Le GOP était l’unité de référence pour
l’enregistrement des transactions des traders et le calc** des résultats économiques et
comptables.
Ainsi Jérôme KERVIEL travaillait-il sur les GOP 2A, 2C, D3, WU, XE, 2B, 1G.
L’emplacement de ce poste de travail était indiqué au juge d’instruction lors de son
premier transport sur les lieux effectué le 10 juin 2008 à la demande de la partie civile
Société Générale (D540).
Le périmètre d’intervention du trader sur les marchés se définissait au regard
d’une part de la nature des produits traités et d’autre part des pratiques commerciales
développées, telles que définies par sa hiérarchie. Jérôme KERVIEL était titulaire d’un
grand nombre de licences lui permettant d’accéder à la plupart des marchés européens sur
lesquels se traitaient les produits dérivés.
¤ les produits traités :
Jérôme KERVIEL intervenait essentiellement sur deux types de produits dérivés
: les options (warrants et turbo-warrants de la Société Générale et de la concurrence) et les
contrats à terme (futures et forwards). Ces produits étaient le plus souvent établis sur des
indices boursiers (Dax, Eurostoxx, Footsie) utilisés comme sous-jacents.
Ces opérations sont fondées sur l’évolution escomptée de ces indices à la hausse
ou à la baisse de sorte qu’en s’engageant, le trader prend une position directionnelle. Il
peut naturellement se couvrir en réalisant l’opération inverse dite “couverture”.
L’option accorde le droit d’acheter (option d’achat : call) ou de vendre (option de
vente : put) à terme une certaine quantité de sous-jacents à un prix fixé à l’avance, appelé
prix d’exercice ou strike.
Les turbo-warrants, options émises par une banque et dénommées “call down and
out” (option d’achat) et “put up and out” (option de vente), sont caractérisés par
l’existence d’une barrière désactivante dont l’effet est de rendre le produit inexistant et
donc de le désactiver lorsque le sous-jacent atteint un certain seuil (à la baisse en cas de
call down and out ou à la hausse en cas de put up and out). La barrière constitue la limite
de risque pour le client dont la perte ne peut excéder le montant du prix de l’option, la
prime initialement versée, tandis que la banque est couverte par une opération en sens
inverse, soit en achetant, soit en vendant le sous-jacent en question.
Le contrat à terme est un contrat d’achat ou de vente d’un produit financier passé
entre deux contreparties dont toutes les caractéristiques sont fixées à l’avance, notamment
la date de règlement et de livraison ainsi que le prix à terme. Doivent être définis dans le
contrat la référence officielle, la date future de relevé de cette référence, le prix du contrat
à terme, la quantité de sous-jacent et les instructions de paiement.
Jugement n° 1
Page no 8
Les futures sont passés sur des marchés réglementés, il s’agit de contrats dits
standardisés traités sur des marchés qui assuraient eux-mêmes la bonne fin des opérations
au travers des différentes étapes de la vie du contrat (versement initial d’un dépôt de
garantie “déposit” principalement sous forme de titres, et versement ultérieur d’appels de
marges quotidiens en fonction de l’évolution du marché s’effectuant en cash) par
l’intermédiaire d’une chambre de compensation dont les livres contiennent un compte
pour chaque banque et un sous-compte pour chaque trader.
Les “forwards”, contrats à terme passés de gré à gré (over the counter), sont de ce
double point de vue des produits plus risqués en ce qu’il ne bénéficient pas des sécurités
inhérentes aux futures. Cependant, pour limiter leurs risques, les grandes banques ont mis
en place, entre elles, des contrats de collatéral (Collateral Sécurity Agrement ou “CSA”)
permettant d’effectuer des appels de marge entre les banques liées par cet accord.
¤ les domaines d’activité du trader :
Le mandat de Jérôme KERVIEL comprenait à l’origine deux branches :
- l’animation de marché (market-making) des produits de la Société Générale
(turbo-warrants sur indices boursiers) qui était à l’origine son activité principale.
Cette activité au service de la clientèle de la banque devait générer un risque
minime. Elle impliquait pour chaque vente une prise de couverture par une opération
inverse sur le même sous-jacent sous la forme d’achat (ou vente) d’actions ou de futures.
Ces opérations étaient passées automatiquement par l’automate équipant la station du
trader. Ce dernier pouvait se retrouver en position directionnelle à la maturité du warrant,
ou bien lorsque la barrière désactivante était atteinte ou encore si l’option était exercée.
Il devait trouver une nouvelle couverture dès que possible. Il pouvait aussi préférer
conserver la position ouverte (spiel) jusqu’à la fin de la journée (intraday) ou bien même
au-delà (overnight) pendant plusieurs jours.
- le trading de turbo-warrants de la concurrence, activité pour compte propre qui
a supplanté la première à compter de 2007.
Cette activité consistait à acheter des turbos-call de la concurrence, à les couvrir
en vendant ou achetant des futures ou des forwards sur les mêmes sous-jacents, soit le
DAX (90% des deals) ou l’Eurostoxx (10%). La stratégie déployée reposait sur la mise
en oeuvre de la barrière désactivante (knock out) et sur l’espoir d’un “gap”, écart de cours
intervenu after-market (après la clôture de la cotation du sous-jacent à 17h30 et avant
l’ouverture du lendemain matin), sachant, par exemple, que les futures continuaient de
côter jusqu’à 22 heures. Dès que le produit était désactivé, il fallait se couvrir dans un
délai de quelques minutes à 2 heures.
Parallèlement, Jérôme KERVIEL prenait des positions directionnelles dites “ab
initio” débouclées dans la journée (intraday) voire au-delà (overnight).
3) Les relais de l’activité front office :
Les fonctions supports venaient relayer le front office dans le déroulement et le
suivi des opérations traitées. Au sein de la direction support “OPER”, le service “OPER
GED”, dirigé par Raymond BUNGE, assurait le support middle office et back office de
GEDS.
¤ le middle-office :
Le middle office avait pour fonction essentielle d’assurer le lien entre le front office
et le back office. Il effectuait la normalisation des opérations traitées par les traders en les
transmettant au back office en vue de leur traitement comptable et administratif
(confirmation auprès de la contrepartie, paiement, livraison-réception, comptabilisation).
Au sein du middle-office, c’est l’assistant-trader, qui produisait quotidiennement
Jugement n° 1
Page no 9
le “P&L”, (profit and loss), le résultat du trader. Le système BACARDI sortait ainsi tous
les matins le résultat de l’ensemble de l’activité Delta-One à partir des données valorisées
figurant dans la base ELIOT. Le résultat de chaque trader ressortait dans un même tableau.
Les applications BACARDI se déversaient ensuite dans l’application CRAFT,
outil officiel de résultat qui devait être validé quotidiennement par le responsable de
Delta-One.
Aussi, le middle office se subdivisait-il en trois secteurs :
• le middle office opérationnel qui :
±assurait la gestion du système d’information ELIOT dans lequel
toutes les opérations traitées par le front office étaient répertoriées (tâches quotidiennes
: saisie, analyse des risques, valorisation),
±vérifiait que les opérations étaient correctement décrites dans le
portefeuille du trader.
• le middle office DLM (deal management) :
± garantissait la bonne modélisation des opérations (conformité
aux documents reçus des courtiers et des contreparties) et le respect des normes internes
de modélisation (en fonction des procédures de risque et des procédures émanant de la
direction financière),
± s’assurait que les données saisies dans ELIOT se déversaient
correctement dans les systèmes “GMI”, “EOLE” et “THETYS” du back office ou le cas
échéant vers la “base tampon”.
• le middle office référentiel :
± créait et contrôlait les produits (futures, options)
± gérait la “base tampon”.
¤ le back office :
Le back office avait pour mission :
• de réconcilier les opérations contenues dans ses propres bases et chez le
clearer (courtier), ce qui pouvait faire ressortir des écarts,
• de s’assurer que les comptes-rendus d’événements se traduisaient en
écritures comptables, et de procéder au paiement des déposits et des appels de marge ; un
back office dédié était chargé d’effectuer chaque jour un paiement global de l’ensemble
des appels de marge dus par la Société Générale à chaque chambre de compensation,
comme par exemple la FIMAT.
4) Le suivi et le contrôle de l’activité du trader :
L’activité du trader était en conséquence soumise aux regards croisés des fonctions
support dans un ensemble de processus de suivi et de contrôle :
¤ les contrôles quotidiens :
± l’intégration dans les bases du back office :
- suivi des “bases tampon” effectué par les équipes du back office et les équipes
du middle office DLM ;
- rapprochement quotidien par les équipes middle office DLM entre la base ELIOT
(front office) et les bases EOLE, GMI et THETYS (back office) ;
± à l’occasion du paiement à la date de valeur de l’opération,
± à l’occasion des confirmations par le back office dans le cas d’opérations OTC.
¤ les contrôles en fin de mois (sauf fin janvier et fin juillet) :
Dans un second temps, l’opération était basculée du back office vers la
comptabilité de SGCIB. C’est à ce stade qu’intervenait un contrôle “passerelle” consistant
à rapprocher le résultat comptable du résultat front office (issu d’ELIOT). Ce
rapprochement était assuré par le service P&L/RCG (rapprochement compta-gestion) qui
avait par ailleurs pour mission d’expliquer les éventuels écarts constatés et, le cas échéant,
Jugement n° 1
Page no 10
de les valider après correction.
A l’issue du rapprochement “passerelle”, une réconciliation comptable intragroupe
est effectuée au niveau de la comptabilité de la Société Générale.
¤ le suivi de la trésorerie:
L’équipe P&L/REC avait également pour mission de suivre les positions de
trésorerie au quotidien sur la base des reporting émis à cette fin, ainsi que de produire et
diffuser les balances de trésorerie.
La trésorerie prévisionnelle était gérée par une application informatique spécifique
intitulée SAFE. Tous les jours, le middle office envoyait au front office les balances de
trésorerie de chacun des groupes opératoires. Il s’agissait d’un fichier Excel qui indiquait
pour chaque GOP et chaque devise les soldes de trésorerie à 75 dates autour de la date
d’envoi (60 historiques et 15 prévisonnelles).
Ces balances pouvaient être utilisées par chaque trader et le responsable front
office de la trésorerie prévisionnelle de la salle, chargé de veiller au respect des limites.
Lorsqu’une ligne-métier dépassait sa limite de trésorerie implicite, le responsable
de la trésorerie prévisionnelle du front office devait demander au trader à l’origine de ce
dépassement de faire une opération de prêt/emprunt explicite avec d’autres desk GEDS
ou avec la trésorerie Société Générale.
¤ le suivi des risques :
- les risques de marché
Quelque soit le cadre dans lequel les positions directionnelles intervenaient, elles
exposaient la banque à un risque. Ces risques de marché étaient pilotés et contrôlés
quotidiennement.
Le principe était que “la maîtrise des risques sur activités de marché incombait
au premier chef aux front office dans la gestion courante de leur activité et le suivi
permanent de leurs positions” (directive n/28 cité dans le rapport de la commission
bancaire D592/85). La fonction de “risk manager” était confiée aux responsables
d’activité.
Cependant, les risques de marché étaient suivis par un département spécifique qui
observait par activité et par ligne de métier le respect des limites de risques de banque liés
aux variations du marché. Il disposait pour ce faire d’indicateurs tels que les “stress test”
et la “VaR” (value at risk).
Il était établi diverses limites comme la “limite de réplication” (somme de la valeur
absolue de la position nette par sous-jacent).
La limite dite de réplication pour le desk Delta-One était fixée à 75 millions
d’euros jusqu’au 12 janvier 2007, date à laquelle elle avait été élevée à 125 millions
d’euros. Les positions pouvaient en effet se compenser et, dans la mesure où aucune limite
n’était fixée sur l’ampleur réelle des positions, seule la position résiduelle était mesurée
et pouvait donner lieu à une “alerte”.
L’information relative à la gestion des limites se faisait en deux temps :
- un premier calc** était lancé dans la matinée sur les positions existantes en fin de journée
J (à 23h00) et communiqué aux responsables de desk ;
- un second calc** définitif était réalisé en début d’après-midi J+1 dont le résultat était
communiqué au management .
Les “risk managers” étaient destinataires des mails de dépassements.
En cas de dépassements, ceux-ci devaient être immédiatement régularisés soit en
revenant dans la limite soit en sollicitant et obtenant l’augmentation de la limite (D164/4).
Les analyses faites sur les archives de la banque permettaient de constater que de
nombreux dépassements avaient été enregistrés sur les années 2006 et 2007. Ces
Jugement n° 1
Page no 11
dépassements pouvaient atteindre, sur le mois, 50% de la limite.
- les risques de contrepartie :
Un autre département de la Direction des risques évaluait le risque de contrepartie
sur les opérations de marché (RISQ/CMC/RDC). Ce risque correspondait au montant de
la perte à laquelle s’exposait la banque en cas de défaillance de la contrepartie considérée.
Cette analyse quotidienne concernait essentiellement les négociations de gré à gré
(dans les marchés organisés, chaque contrepartie traitant avec la chambre de compensation
qui était garante de la bonne fin des opérations, le risque était très restreint).
L’application back office se déversait dans une autre application alimentée par les
outils back office (dont la base THETYS pour les contrats OTC) effectuant, portefeuille
par portefeuille, le calc** du risque d’exposition.
Il en ressortait à J+1 un indicateur de risque qui fournissait des résultats globaux
par contrepartie.
Les fichiers étaient envoyés par les applications back office vers 18h à destination
des machines de calc** qui étaient mises en mouvement pendant la nuit et livraient les
résultats le lendemain matin.
Ces fichiers étaient consultés par l’équipe de gestionnaires d’applications
(RDC/GAP) qui analysait les dépassements et les communiquait au front office pour
analyse et apurement. Les alertes conduisaient en effet à identifier le métier et le desk
concernés puis le trader qui était invité à fournir des explications.
La gestion du risque de contrepartie incombait en premier lieu aux opérateurs du
front office.
Comme pour le risque de marché, les dépassements, qu’ils soient passifs (résultant
de l’évolution du marché) ou actifs (résultant d’une action volontaire du trader ou d’une
erreur de saisie) obligeaient le trader à choisir entre abandonner l’opération ou bien
solliciter une autorisation ponctuelle de dépassement. Un contrôle avait lieu à J+2 afin de
s’assurer de la régularisation.
B) Le mode opératoire dénoncé
Dans sa plainte initiale, la Société Générale énumérait les types d’opérations sur
lesquelles reposait la fraude qu’elle imputait à Jérôme KERVIEL.
Elle mentionnait :
• des prises de positions non autorisées sur les “futures”,
• des saisies d’opérations fictives aux caractéristiques choisies pour être plus
difficiles à déceler, masquant ainsi la position, le résultat et les risques induits,
• des annulations d’opérations fictives avant qu’elles ne soient détectées,
• des saisies de nouvelles opérations fictives,
étant précisé que les opérations fictives étaient calculées de telle façon qu’elles
compensent parfaitement la position dissimulée en termes de positions, de résultat et de
risques.
Il était précisé que Jérôme KERVIEL avait acquis au sein de la Société Générale
depuis 2000 une connaissance très fine des systèmes middle office et back office qu’il avait
mise à jour régulièrement depuis sa mutation en entretenant d’excellentes relations avec
les fonctions de supports.
Il était également noté que le trader avait usurpé les accès d’un agent du middle
office et qu’il avait falsifié des mails pour dissimuler davantage les fraudes.
Il apparaissait enfin que les équipes de RISQ/RDM analysaient le risque et
suivaient la sensibilité de la position à toute une série de paramètres et une “Value at Risk”
qui permettait un calc** réglementaire quantifiant l’exposition maximale de la banque par
rapport à ses positions dans les conditions extrêmes du marché. Cette “VaR” était calculée
quotidiennement et permettait un suivi des risques en salle des marchés.
Jugement n° 1
Page no 12
1) Le processus ayant conduit à la découverte de positions litigieuses :
¤ la détection d’une allocation excessive de fonds propres sur une contrepartie :
Au 31 décembre 2007, le groupe Société Générale devait calculer et publier un
ratio d’adéquation entre les fonds propres de la banque et les risques qu’elle prenait sur
ses contreparties.
C’est à cette occasion qu’un ensemble de huit opérations massives d’achats-ventes
de forwards d’un encours total de 80 milliards d’euros face à un courtier allemand
BAADER était apparu en anomalie. Cet ensemble d’opérations supposait une allocation
de 2,4 milliards en fonds propres.
Cela avait conduit Richard PAOLANTONNACI, responsable des développementsprojet
au sein de GEDS, à être alerté par la direction des risques d’une exposition
excessive ERC (Equivalent Risque Crédit).
Identifié comme étant à l’origine de ces opérations, Jérôme KERVIEL avait été
questionné et, à cette occasion, avait indiqué qu’il s’agissait d’erreurs de saisies de sa part
et qu’en réalité ces opérations étaient réalisées face à une autre contrepartie, la Deutsche
Bank.
Il avait successivement produit, pour en justifier, un premier mail de confirmation
prétendument reçu du courtier BAADER, en date du 17 Janvier 2008, puis un second, à
l’entête de Deutsche Bank, daté du lendemain, qui s’étaient l’un et l’autre révélés être des
faux documents fabriqués pour la circonstance par Jérôme KERVIEL.
La poursuite des investigations dans la journée du 18 janvier avait permis de
constater qu’il s’agissait à l’origine de quatre opérations à l’achat et de quatre autres
opérations à la vente de forwards sur indices boursiers européens passées le même jour,
soit le 12 décembre 2007, à l’initiative de Jérôme KERVIEL qui avait changé par trois fois
la contrepartie (une première contrepartie, interne, Click-Options, avait été initialement
saisie, puis la contrepartie BAADER, saisie le 31 décembre suivant, et enfin Deutsche
Bank).
Ces opérations dégageaient alors une perte latente de 1.471.275.772 euros.
Le trader de la Deutsche Bank dont le nom apparaissait dans l’en-tête du mail,
Christophe de la CELLE, ancien de la Société Générale, interrogé sur ce point par Martial
ROUYERE (N+2 du trader Société Générale), avait assuré n’avoir traité aucune de ces
transactions.
De nouveau questionné par sa hiérarchie dans l’après-midi du 18 janvier, Jérôme
KERVIEL avait admis avoir passé des opérations fictives pour masquer un gain réalisé
dans le cadre de son mandat, arguant de sa volonté de conserver du gain qu’il pourrait
extérioriser les années suivantes afin d’atteindre les objectifs de profit qui lui étaient
assignés.
¤ la poursuite des investigations internes et la mise en place d’une “task force” :
Les premiers éléments du dossier permettaient de prendre connaissance des
conclusions de l’équipe d’investigation constituée dès le 18 janvier 2008 par Claire
DUMAS, adjointe de Raymond BUNGE, responsable des opérations de GEDS, et
venaient fonder les termes des deux plaintes initiales.
Cette “task force” avait été composée pour l’essentiel de Martial ROUYERE, Luc
FRANCOIS, Pierre-Yves MORLAT, Christophe MIANNE et Jean-Pierre MUSTIER. Elle
était parvenue à retrouver dans le portefeuille de Jérôme KERVIEL la trace des opérations
de l’année 2007 qui établissaient la matérialité des prises de positions directionnelles
finalement dénoncées.
Jérôme KERVIEL avait été convoqué téléphoniquement alors qu’il se trouvait en
Normandie, pour se présenter de toute urgence dans les locaux de la Société Générale à
la Défense où il s’était rendu le 19 janvier au soir.
Une série d’entretiens avait eu lieu avec le trader jusqu’au milieu de la nuit, alors
que se poursuivaient en parallèle les recherches informatiques diligentées par des effectifs
de la direction OPER sous la houlette de Claire DUMAS. Les entretiens avaient repris le
Jugement n° 1
Page no 13
dimanche 20 janvier au matin.
Selon les participants, Jérôme KERVIEL s’était limité dans ses propos à admettre
que les dernières opérations étaient fictives et destinées à masquer un résultat positif pour
la banque de 1,4 milliard d’euros réalisé à compter du mois de juillet 2007.
Ce n’est qu’à la faveur des investigations poursuivies au cours de la nuit et du
lendemain qu’avaient été finalement mis en évidence le nombre réel, la taille exacte des
positions et les résultats générés sur les mois antérieurs à juillet 2007 et les 18 premiers
jours de janvier 2008, réalité que l’intéressé se gardait de confirmer jusqu’au terme de ces
échanges en fin de matinée.
Aux dires de la représentante de la Société Générale, il était ainsi apparu que
l’opérateur concerné avait pris au cours de l’année 2007 des positions ouvertes hors des
limites autorisées. Il avait constitué à compter du mois de mars une position directionnelle
en futures qui avait atteint un nominal de 30 milliards d’euros le 31 juillet, dégageant une
perte latente atteignant 2,156 milliards. Il avait ensuite bénéficié du retournement du
marché à la baisse provoqué par la crise des subprimes, ce qui lui avait permis de réaliser
en août un résultat positif de 500 millions d’euros.
Il avait ainsi pu liquider sa position et, à partir de la fin septembre 2007, en avait
construit une nouvelle, liquidée cette fois-ci entre fin octobre et la fin de l’année, dont il
dégageait un gain de 1,471 milliard d’euros au 31 décembre.
A cette date, sa position en futures avait été ramenée quasiment à zéro (en réalité
position courte de 246 millions sur l’ensemble des trois indices DAX, Eurostoxx 50 et
FTSE).
Il s’avérait que Jérôme KERVIEL avait repris une position ouverte de 50 milliards
d’euros en janvier 2008, mais en sens inverse, masquée par une couverture fictive sur
futures avec la mention “broker pending”, et dont la valorisation au 18 janvier dégageait
une perte de 1,2 milliards correspondant aux appels de marge qui avaient eu lieu au cours
de cette période.
Les volumes traités par Jérôme KERVIEL du 1er au 18 janvier 2008 avaient abouti
à la construction de positions nettes suivantes pour la banque (D335/4) :
- futures DAX (échéance mars 2008) : position longue de 18,434 milliards (99.925 lots),
- futures Eurostoxx 50 (échéance mars 2008) : position longue de 29,781 milliards
(739.359 lots),
- futures FTSE (échéance mars 2008) : position longue de 1,119 milliard (14.198 lots).
Les analyses permettaient de constater que Jérôme KERVIEL avait augmenté son
exposition en traitant 8,15 milliards d’euros de volumes le 17 janvier 2008, et 3,09
milliards d’euros le lendemain, 18 janvier, jusqu’à 20h15 (D426/114).
2) La révélation d’opérations fictives destinées à masquer les positions directionnelles
hors limites, et les résultats réalisés :
Jérôme KERVIEL était parvenu à masquer ses positions en appliquant des
techniques ayant cours dans la banque à des fins de modélisation comptable mais reposant
sur une réalité économique, ce qui, dans le cas présent, n’était pas le cas des opérations
saisies par le trader aux seules fins de cacher son activité directionnelle.
Claire DUMAS mettait l’accent sur les techniques que Jérôme KERVIEL avait pu
acquérir dans ses affectations antérieures, au référentiel et dans ses fonctions d’assistanttrader,
et sur les relations qu’il était parvenu à tisser avec les différents services de
contrôle qui révélaient de sa part une propension aux contacts et échanges, ce qui dénotait
par rapport à son comportement en salle de marchés où il se montrait, selon Martial
ROUYERE, taciturne et réservé.
¤ le recours à des contreparties techniques :
Il convient d’indiquer à titre liminaire que la notion d’opération “fictive” recouvre
deux réalités. La première est celle relative aux opérations telles que saisies par Jérôme
KERVIEL qui ne paraissaient fondées sur aucune réalité économique. La seconde
Jugement n° 1
Page no 14
recouvre les opérations techniques pour la saisie desquelles il était recouru à une
contrepartie technique à seule fin de concrétiser un événement de gestion relatif à ces
opérations pourtant bien réelles (D285).
- la contrepartie “échupo” (par exemple, en 2005, couverture fictive sur le titre
Allianz par des ventes face à échupo) :
Ces opérations devaient être contrôlées par le back office au jour de l’échéance,
mais Jérôme KERVIEL les avait annulées quelques jours avant.
A la date d’échéance du produit (titre ou warrant), celui-ci n’existant plus, il était
nécessaire de saisir une vente de titres ou warrants face à échupo afin de ramener à zéro
la position.
De même, en cas de restructuration d’un produit par changement d’une ou
plusieurs caractéristiques, avec l’accord du client, il était saisi une vente de l’ancien
produit face à échupo et le rachat du produit dans sa nouvelle configuration, cette
opération à double détente avait néanmoins une seule réalité économique sur le marché
face à un client véritable.
- la contrepartie “pré-hedge” (par exemple, en juillet 2007, il avait été saisi des
faux emprunts sous la contrepartie pré-hedge afin de masquer le trou de trésorerie
consécutif à la perte de 2 milliards d’euros ; contrôlées en fin de mois, ces opérations
avaient été annulées fin août).
En phase de pré-commercialisation, des opérations de grande envergure étaient
lancées au sein de grandes entités clientes (compagnies d’assurances ou de grosses
entreprises). Dans ce cas, les opérations étaient saisies dans la base ELIOT face à la
contrepartie PRE-HEDGE, dans l’attente de la finalisation de l’opération.
- la contrepartie “broker pending” (par exemple en 2007 : sur une position courte
de 30 milliards il se serait agi de corriger des résultats indus sur des warrants knockés, le
trader ayant à cette occasion produit des justificatifs en finnois).
La contrepartie ou le courtier n’étaient pas référencés dans la base de données
BDR. L’agrément étant délivré à la suite d’une procédure de contrôle interne dénommée
“KYC” (Know Your Costumer), l’opération était bloquée théoriquement dans l’attente de
l’aboutissement de cette procédure.
¤ le choix des types d’opérations :
• la saisie d’achats-ventes de titres ou d’achats de warrants avec une date
de valeur dans le futur :
Ces opérations présentaient la particularité d’échapper aux contrôles :
- au stade de la confirmation des opérations quelques jours avant leur date de
valeur, du fait de l’annulation intervenue juste avant l’émission ou la réception de cette
confirmation ;
- au stade du paiement des opérations en prévoyant une date de départ décalée avec
annulation avant cette date.
• la saisie de transactions sur futures face à une contrepartie “broker
pending”:
L’objectif était d’éviter que l’opération passe en back office, celle-ci étant en
réalité retenue en “base tampon”, et d’échapper au rapprochement par l’équipe chargée du
suivi des opérations recueillies dans cette base tampon, qui travaillait en collaboration
avec le back office. L’opérateur pouvait prendre les devants et annuler la transaction, ou
bien, s’il ne l’avait pas déjà annulée, il la remplaçait par une autre opération tout aussi
fictive.
Ces opérations étaient noyées dans la masse, ce produit étant utilisé
quotidiennement par tous les arbitragistes dans des proportions importantes (en 2007, on
en dénombrait 30.000 sur l’indice allemand et 260.000 sur l’Eurostoxx 50, et en 2008 :
plus d’un million).
Jugement n° 1
Page no 15
• la saisie de forwards et d’options face à Click-Options (contrepartie
interne) :
Ces saisies échappaient par nature au contrôle par rapprochement des stocks entre
les bases front office et back office, et passaient sans difficulté en base back office.
Elles échappaient également au contrôle de la confirmation, la contrepartie interne
de Click-Options, filiale du groupe Société Générale, étant couverte automatiquement.
Elles étaient annulées avant le second contrôle, au stade du règlement financier (le
défaut de paiement provoquant normalement un enregistrement en “suspens espèces”) et
avant la réconciliation intra-groupe destinée à vérifier en fin de mois la réciprocité des
comptabilisations.
• la saisie de flux de provision :
Ces flux servaient à ajuster en une saisie le résultat front office dans le cas où la
valorisation en fin de journée faisait apparaître une erreur expliquée et à corriger. Ils
étaient saisis en “intra-mois” par les assistants traders qui devaient faire un contrôle de
validité.
Ils étaient néanmoins revus de façon exhaustive en fin de mois par les équipes
“passerelles” chargées du contrôle comptable de second niveau, puis de nouveau contrôlés
par une équipe ACFI.
3) L’analyse des réponses fournies par Jérôme KERVIEL aux écarts constatés lors des
arrêtés mensuels et trimestriels :
¤ les écarts constatés en mars et avril 2007 :
Des écarts avaient été constatés sur la “passerelle” de mars 2007. Ils étaient relatifs
à des futures en contrepartie “pending” (représentant un P&L de 88 millions d’euros) non
apparus au back office et des forwards face à Click-Options (ressortis à la réconciliation
intragroupe) portant sur un total de 94 millions d’euros.
Jérôme KERVIEL avait alors expliqué que ces saisies venaient corriger une erreur
de valorisation sur des turbo-warrants désactivés (knockés), pratique existant dans
certaines salles de marché. Il avait à cette occasion produit une notice (term sheet) relative
à une série de warrants, rédigée en finnois, sur laquelle on retrouvait des chiffres
correspondant à ses affirmations mais, il avait été à cette époque impossible, faute de
temps, de vérifier la teneur de ce descriptif qu’il s’était empressé de reporter sur ELIOT
puis de faire disparaître après validation des opérations.
En avril, un écart portait sur deux futures “pending” bloqués en base tampon
générant un résultat de 142,8 millions d’euros. Jérôme KERVIEL avait alors invoqué des
erreurs de saisie (booking) liées à deux autres warrants.
Pour étayer sa thèse, il avait alors produit deux warrants fictifs CLEARSTREAM.
Les dates d’opération étaient à dessein différentes, ce qui accréditait la réalité d’une perte
“fausse” que les futures “pending” devaient, dans cette logique, corriger.
Dans un deuxième temps, il s’était trouvé que l’impact sur le résultat de ces
rectifications d’erreurs de booking était trop fort (156,8 millions au lieu de 142,8
millions). Afin de réduire cet impact, Jérôme KERVIEL avait produit deux autres deals,
tout aussi fictifs, qui, avait-il prétendu, n’avaient pas pu être saisis dans ELIOT pour un
motif technique. Cette initiative avait permis d’amputer le résultat de 13,9 millions.
Pour les besoins de sa démonstration, il avait transféré les 11 et 16 mai aux
services middle office trois courriels qui devaient se révéler être des faux :
• deux sous l’en-tête de Constanza MANOCCHI, de la Société Générale Italie, datés des
11 et 12 avril 2007 pour justifier de l’écart de 13,9 millions relatif au rachat de deux
warrants sur le DAX qui n’avaient pas été saisis dans ELIOT pour des raisons techniques
;
Jugement n° 1
Page no 16
• un troisième en date du 30 avril, sous l’en-tête de Lorenzo BOTTI, de BNP PARIBAS,
faisant état d’un délai de retard pour l’enregistrement de 5 produits knockés dont le
booking ne devait avoir lieu que fin mai.
¤ l’écart constaté en mai 2007 :
Jérôme KERVIEL avait saisi des opérations OTC face à Click-Options mais que
cette dernière ne reconnaissait pas lors des réconciliations intra-groupe de fin mai 2007.
Il répondait que la véritable contrepartie était Deutsche Bank mais, contrairement à
l’engagement pris, il ne procédait à aucune modification dans ELIOT.
¤ l’écart constaté sur l’arrêté de juin 2007 :
Lors de l’arrêté de juin, des écarts sur des options face à Click-Options avaient été
détectés par ACFI qui s’était retournée vers l’équipe “passerelle” qui elle-même s’était
renseignée auprès de Jérôme KERVIEL. Ce dernier avait alors prétendu qu’il s’agissait
en réalité d’opérations face à des contreparties externes (les banques JP MORGAN et
Deutsche Bank) qui avaient donné lieu à des erreurs de saisies.
Pour justifier de ces contreparties il avait transféré deux courriels dans lesquels
étaient décrits les identifiants des transactions et les noms exacts des contreparties :
• l’un daté du 28 juin, pour le compte de la banque JP MORGAN,
• l’autre daté du 15 juin, pour le compte de Deutsche Bank, en la personne de Christophe
de la CELLE.
A l’occasion de ce même arrêté, étaient identifiés deux forwards face à une
contrepartie externe, Click CLT, ressortant en écart “passerelle”. Pour accréditer l’erreur
de booking, s’agissant une nouvelle fois de la contrepartie Deutsche Bank, Jérôme
KERVIEL avait transféré le 6 juillet à Sébastien CONQUET un autre courriel de la
Deutsche Bank.
Afin d’éviter cette fois-ci l’écueil de la collatéralisation, il parvenait à dissuader
le back office de procéder au paiement du “collat” tout en l’assurant que l’opération allait
être “remodélisée en listé dans la journée”, ce qui n’a pas été fait.
¤ les anomalies d’août à décembre 2007 :
D’août à décembre, Jérôme KERVIEL avait masqué ses résultats par des
opérations d’achats-ventes de titres Porsche à date de départ décalée, indétectables au back
office av

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