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L?usurpation d?identité au Tribunal
Mars 2012, un après-midi ordinaire du Tribunal Correctionnel de Pontoise.
Pendant près de trois heures, j?attends mon tour.
Devant mes yeux, s?enchainent les affaires qui témoignent de la réalité de notre société.
On se ressent le spectateur impuissant, d?un film déjà vu maintes fois.
Un premier prévenu menotté et en détention face à sa compagne, qu?il bat et humilie depuis 4ans. Pourquoi cet avalanche de coups, demande la Présidente interloquée ?
Parce que mon frère m?a dit que l?enfant qu?elle portait n?était pas de moi. Pourquoi n?avoir pas fait d
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Nous sommes (presque) tous des patriotes américains
Google et sa multitude de services, Facebook, Twitter, Microsoft, Ibm et tous les autres, les occasions de recourir aux services de sociétés de droit américain ou appartenant à des Groupes américains ne manquent pas au quotidien.
Or, depuis quelques mois, une polémique fait rage qui a pour nom USA Patriot Act.
L?administration américaine est accusée d?accéder à notre insu aux données que nous déposons dans ces services.
Quelle est la part du mythe, quelle est la part de la réalité ? L?USA Patriot Act est une loi votée par le Congrès américain à l?unanimit
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L?élu
Un candidat à l?élection présidentielle vient d?annoncer que s?il était élu, il supprimerait la Cour de Justice de la République.
L?ironie de l?histoire est que cette juridiction avait été instaurée en 1993, par un Président de la République issu du même parti politique que le candidat en question.
Mais ne boudons pas notre plaisir.
Cette annonce pourrait être une très bonne nouvelle, si elle était appliquée. Cette Cour de justice de la République (CJR) a pour mission de juger « les membres du Gouvernement (?) pénalement responsables des actes accomplis da
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Le prix de ma cheville
A la fin de l?année 2011, alors que j?étais en famille dans la région Bourgogne, j?ai eu un petit accident qui a occasionné la fracture de ma cheville droite.
Pris en charge par les pompiers avec transport aux urgences de Sens, premiers soins, opération dans l?heure par deux chirurgiens avec pose d?une plaque et 8 vis, radio de contrôle, plâtre jusqu?au genou, soins hospitaliers, nourri et logé pendant trois jours à l?hôpital, rapatriement de Sens à Paris (130Km) à la porte de mon domicile par un véhicule sanitaire léger (vsl).
Ce n?est que le lendemain de mon r
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L?INSUPPORTABLE SMS DE SFR
Je suis un abonné Sfr. J?ai recours à un opérateur qui transporte mes appels, mes textes, me permet une navigation sur Internet. Depuis quelques mois, à intervalles réguliers, et de plus en plus souvent, Sfr m?adresse un Sms intitulé « alerte infos ». Le dernier en date, hier, « la mort de deux légionnaires français en Afghanistan ».
Mon propos n?est pas de prendre position sur cet évènement. C?est un drame épouvantable pour ces deux personnes, leurs familles, leurs camarades, leurs proches, et certains diront pour la nation toute entière.
Non, mon propos es
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La notification d?une faille de sécurité rendue obligatoire par Ordonnance du 24 Août 2011
En plein été, le pouvoir exécutif a transposé dans le droit positif français le second Paquet Telecom de 2008 composé pour l?essentiel d?un règlement communautaire et de deux directives. Cette ordonnance n°2011-1012 du 24 Août 2011 relative aux communications électroniques, poursuit le travail de libéralisation du secteur des télécoms débuté il y a plus de 20 ans, notamment en instituant un organe des régulateurs européens des communications électroniques.
Mais cette Ordonnance modifie également en son chapitre 2 la loi informatique et libertés de 1978.
En particulier
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Un hacking légalisé
L?élucidation des crimes et délits passe de plus en plus par les réseaux numériques.
Cloud computing et Internet mobile obligent, les enquêteurs sont le plus souvent à la recherche de preuves sur les réseaux eux mêmes ou les équipements nomades (smart phone, tablette etc. ?) et de moins en moins dans les locaux physiques, les postes de travail, les serveurs physiquement accessibles.
La Loppsi 2 du 14 Mars 2011 en 142 articles à l?écriture dense et parfois peu claire, intègre ce nouveau paramètre dans la lutte contre la cybercriminalité.
L?une de ses dispositions, très
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Est-ce que j?ai une tête d?utilisateur final ?
L?autre jour, j?intervenais dans une conférence donnée à l?école française du barreau de Paris sur la cybercriminalité.
Le juge David Benichou, le meilleur spécialiste français de la question, se plaignait de la notion d?utilisateur final de logiciel.
Il faut, disait il, remettre l?humain au centre de l?informatique. Il est vrai que nous sommes tous des utilisateurs finals.
Ces licences « end users » que nous ne signons pas et auquel nous adhérons aveuglément, sont une litanie d?interdictions qui placent les utilisateurs que nous sommes au bord du précipice
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Les nouveaux usages du Web social posent en entreprise de nouvelles problématiques juridiques
;Olivier Iteanu intervient avec Vincent Berthelot (conseiller en web
social) et Estelle Michaut-Querrien de Vallourec, sur cette question. Aller voir le site... Lire Les nouveaux usages du Web social posent en entreprise de nouvelles problématiques juridiques
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Les Avocats et les technologies de l'information
Une interview croisée sur le site du Ministère de la Justice.... Lire Les Avocats et les technologies de l'information
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Google, dans l??il de la Cnil
C?est une décision qui est passée relativement inaperçue du fait d?une actualité internationale et nationale chargée.
C?est pourtant d?un fait majeur que je voudrais ici vous parler, un évènement qui ne sera pas sans conséquence sur nos vies.
Par une Délibération du 17 Mars 2011, la Cnil sanctionne Google de 100.000 euros de sanction pécuniaire (amende) pour son service Street View.
Que doit on penser d?une telle décision ? Il ne nous appartient pas de juger des faits rapportés et sanctionnés par la Cnil. Cela concerne essentiellement le service Google Stree
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Pas de circulaires sans internet
C?est un Décret du 28 Décembre 2008 auquel on n?a pas prêté attention. Il est pourtant primordial et exemplaire.
La règle qu?il pose est claire et rude.
Une circulaire ou une instruction Ministérielle qui ne figure pas sur Internet n'est pas applicable et doit être abrogée. Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont souvent opposées aux citoyens.
On les retrouve souvent en droit fiscal, mais aussi dans tous les domaines de la vie du citoyen : par exemple, pour la protection des stagiaires en droit social, p
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Inventer de nouvelles sanctions
Dans les litiges intéressant le commerce électronique, on constate de plus en plus souvent la présence dans les procès, « d?entités » que nous appellerons OVNI, pour Organisations Virtuelles Non réellement Identifiées, développant des activités en ligne dans tout domaine, vendant tous types de produits ou rendant tous types de services.
Ces OVNI, bien que déclarant des adresses hors de France, souvent hors Union Européenne voire pas de localisation physique du tout, s?adressent en langue française au marché français auquel elles proposent leurs produits ou leurs
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Hadopi, quel bilan ?
Après trois mois d'activité, Hadopi annonce 100 000 demandes
d'identification d'internautes présumés avoir téléchargé de manière
illégale sont en cours auprès de leurs fournisseurs d'accès.
Qu'en pensez vous ?
Un débat sur le plateau de TVDroit, entre Olivier Iteanu et Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et membre du collège de
l'Hadopi, et Maxime Rouquet, représentant du Parti Pirate. ... Lire Hadopi, quel bilan ?
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Tous des sous-traitants de Google
C?est une réflexion empirique qui n?est fondée sur aucune donnée scientifique (elles existent peut être) que je vous propose aujourd?hui. Celle de l?omniprésence de Google pour les entreprises de l?internet.
Porte ouverte enfoncée, oui mais la tournure des évènements qu'on peut constater au quotidien, m?amène à aller plus loin.
Google fait l?essentiel du chiffre d?affaires des entreprises de l?Internet.
Je ne parle pas ici du recours aux services payants de Google mais je parle de ces entreprises qui comptent sur les liens naturels et gratuits proposés par G
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L?américanisation du droit, avec Internet comme cheval de Troie
Je ne suis pas américanophobe. Je ne suis pas de ces demi-cerveaux qui passent leur temps et leur énergie à voir à tout bout de champs un complot états-uniens derrière chaque évènement ou phénomène de société. La société américaine est loin d?être parfaite, mais c?est une société de liberté ou chacun peut exprimer sans crainte son point de vue. Ce seul constat, qui n?est pas partagé par la grande majorité des pays qui composent ce monde, me suffit à me considérer dans le camp des amis des Etats-Unis d?Amérique. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de regar
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Ils ont oublié leur arrière petit-fils
Acrostiche pour l?Hadopi H eureux celui qui vit en pays où la Loi combat le vice, les passions et rend l?homme libre.
A-t-on pensé, dans la France des années 2000, aux ingrédients d?une bonne Loi ?
D urer, car la Loi doit durer.
O n ne peut promulguer une Loi contre un système, l?Internet, dans lequel les hommes s?organisent de leur plein gré.
P our qu?une Loi dure, il... Lire Ils ont oublié leur arrière petit-fils
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Et si on se déconnectait ?
De mon périple au Canada et aux Etats-Unis cet été 2010, j?ai ramené un discours auquel je ne m?attendais pas. Celui de la tentation de la déconnexion. Perpétuellement connecté et en permanence, telle est l?injonction qui nous guide depuis quinze ans et l?avènement d?Internet dans le grand public.
Du dial-up ou de la connexion via le réseau téléphonique, jusqu?à la connexion sans fil et mobile en passant par le haut débit et très haut débit, nous passons notre temps à up grader nos réseaux et nos... Lire Et si on se déconnectait ?
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LA PAROLE EST AUSSI A LA HAINE
Je discutais récemment avec l?un de nos clients spécialisé dans la prestation de modération de messages déposés sur des sites Web (commentaires, articles, éditos, chats, petites annonces, etc. ?). Son entreprise filtre et stoppe les messages postés et illégaux sur des sites d?informations, de commerces électroniques ou autres. Il me disait que pour de l?ordre de 1 million de messages filtrés par jour, approximativement dix mille étaient retirés chaque jour. L?écrasante majorité de ces messages expriment une haine décomplexée de l?arabe et plus généralement de l
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VOIR FACEBOOK OU MOURIR
Au début, l?entreprise n?y a vu qu?une mauvaise rumeur en ligne. Elle a pensé que ce début de mauvaise e-reputation allait cesser comme elle avait débuté, en silence. Puis, le mauvais buzz a enflé : les réseaux sociaux, les blogs, les forums publics, chacun s?y est mis. En face, personne : un vrai massacre, un vrai lynchage, le retour de la foule. Les clients ont commencé à annuler les commandes. La mauvaise publicité a attiré les contrôles des Urssaf, de l?administration fiscale, puis la Cnil et la Halde s?y sont mis. En interne, les collaborateurs ont perdu
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