Espace Associations - Chroniques |
La loi du 16 décembre 2010 : une réforme anxiogène pour les associations d'intérêt général
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Enjeux des organismes sans but lucratif en secteur social et médico-social : ne pas se tromper d'objectif !
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Organismes faisant appel à la générosité publique : la Cour des comptes affiche sa satisfaction et réaffirme sa vigilance
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La constitution de partie civile : des raisons d'espérer pour de nombreuses associations
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Fonds de dotation : quand l'Etat accompagne la liberté contractuelle
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Le pilotage des risques associatifs : un hasard devenu nécessité.
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Procédure d'autorisation des libéralités aux associations et fondations et rescrit civil : le décret d'application est publié.
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Associations exclues du bénéfice de la réduction d'ISF : émoi, émoi, et moi
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Admission d'une association étrangère à se constituer partie civile devant une juridiction française : revirement de la Cour de cassation
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Dons aux associations : la Cour des comptes plus que jamais gardienne du temple !
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2009 : un millésime majeur pour les Organismes Sans But Lucratif
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Fiscalité des revenus patrimoniaux et de mécénat des organismes sans but lucratif : de gros nuages et une timide éclaircie.
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Parité de financement des écoles primaires d'enseignement publiques et privées sous contrat d'association : la loi est entrée en vigueur
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Les frais engagés par les bénévoles : quatre conditions à satisfaire
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Micro -crédit : le décret d'application de la Loi LME est publié
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