Le blog de Maître Eolas
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Journal d'un avocat |
Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ? (Billet rectifié)
C’est la question qui se pose de manière assez inattendue ces jours-ci. Re-stituons les faits, pour ceux qui seraient sortis du coma ce matin et ceux qui consulteront les archives de ce site dans un ou deux millénaires.
François Hollande ayant remporté l’élection présidentielle, il va prendre ses fonctions le 15 mai prochain et a indiqué qu’il nommerait le Premier ministre (majuscule à premier, pas à ministre) ce jour-là. Parmi les noms les plus pressentis se trouve celui de Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe SRC (Groupe socialiste
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Bonne journée de l'Europe
Aujourd’hui, 9 mai, est la journée de l’Europe, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman qui fut l’étincelle de concupiscence qui entraîna la conception de l’Europe (après une fausse couche en 1954).
Alors comme il est désormais de tradition, des paroles de sagesse et de la musique pour fêter cette belle Europe dont on a plus que jamais besoin.
La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.
La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation e
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L'abrogation du délit de harcèlement sexuel
Par une décision très remarquée, le Conseil constitutionnel, statuant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré contraire à la Constitution, et par voie de conséquence abrogé, le délit de harcèlement sexuel.
Cette décision provoque l?ire d?associations féministes. Je les comprends, car quand bien même cette abrogation, vous allez le voir, est bien fondée, les conséquences sont terribles pour les victimes de faits de cette nature, qui sont dans leur écrasante majorité des femmes. En fait, nous sommes ici dans un cas d?école de malfaçon législative
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Légitime défense du droit
À titre de prolégomènes, deux mots. Je ne suis pas dupe. Je sais que la proposition que le candidat sortant a sorti de son chapeau relève de ce qu’Authueil appelle avec toute la poésie sont il est capable le rut électoral, pendant laquelle le spectaculaire l’emporte sur le réalisme en piétinant la sincérité.
Cette proposition, démagogique, pur exemple du “un fait divers, une loi”, rejoindra sur le tas de fumier des promesses et annonces stupides en décomposition la suppression du juge d’instruction, l’interdiction des apéros Facebook, et tant
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Un peu de droit électoral
Dimanche va se tenir le premier tour des élections présidentielles. Ce n’est, je l’espère, pas un scoop pour vous, mais cette introduction servira à ceux qui liront les archives de ce blog dans quelques mois.
Deux points font débat, qui posent des questions de droit sur lesquelles un éclairage s’impose car bien des sornettes sont dites.
La législation sur les sondages
Une bonne fois pour toute, que dit la loi, et que ne dit-elle pas ?
C’est la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’
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La France peut-elle être condamnée pour la mort de Mohamed Merah ?
Les déclarations du père de Mohamed Merah, auteur de sept assassinats à Toulouse et Montauban et abattu par la police le 22 mars dernier, indiquant son intention de poursuivre la France pour la mort de son fils, ont beaucoup scandalisé.
Histoire d’être une fois de plus à rebrousse-poil de l’émotion populaire, ce qui est l’essence du ministère de l’avocat, je dirai que pour ma part, je suis scandalisé de l’outrance des réactions à ces déclarations. La campagne électorale n’excuse pas tout quand on siège au Gouvernement de la République, pour
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Quelques mots sur l'affaire Merah
NB : la rédaction de ce billet a commencé avant le dénouement tragique de l’affaire. Pris d’une soudaine crise de flemme, je n’ai pas recommencé la rédaction.
Comme souvent quand une affaire vient sur le devant de la scène médiatique (et celle là n’est même plus sur le devant de la scène, elle est tombée dans la fosse d’orchestre), on me pose de nombreuses questions sur les aspects judiciaires. Le plus simple dans ces cas est de faire un billet reprenant les questions revenant souvent et d’y apporter une réponse collective, étant précis
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Soyez le JAF (1) : le délibéré
L’audience
de la semaine passée avait commencé à 09h05. Eléa et Païkan
ont attendu le délibéré avec la boule au ventre.
En s’arrêtant au
commentaire #190, on relève que parmi les commentateurs :
- 6 personnes se sont
prononcées en faveur d’une résidence habituelle chez la mère (avec
un droit de visite et d’hébergement pour le père),
- 9 personnes se sont
prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans
l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête
sociale et/ou expertise médico-psychologique)
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Avis de Berryer : Philippe Bilger
Peuple de Berryer,
Il y a 5 mois, il nous laissait tous orphelins ; mais ce Palais est à jamais sa maison, et ce n’est pas tant la Conférence qui le reçoit que lui qui nous reçoit en son salon, j’ai nommé Philippe Bilger, magistrat honoraire, écrivain et blogueur, ce jeudi 22 mars 2012 à 21 heures salle des Criées.
Les sujets proposés aux valeureux candidats sont les suivants :
1. Si Bill gère les finances, Boule doit-il monter la garde ?
2. Cent tristes valent-ils mieux qu’un con plaisant ?
Le portrait approximatif de l’invité
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Le maire et la gifle
Un fait divers remontant à quelques semaines fait encore parler de lui, notamment car mes amis de l‘“Institut pour la Justice” ont enfourché ce cheval de bataille pour faire une de leurs inénarrables pétitions où deux écueils sont toujours soigneusement évités : expliquer et s’adresser à l’intelligence du lecteur.
Rappelons également que Marie-Antoinette, à qui l’édile a été comparé par cette association, a été enfermée d’août 1792 à octobre 1793, a été séparée de ses enfants, a vu son époux guillotiné et sa meilleure a
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Soyez le juge aux affaires familiales (1)
Proposé par Asor, magistrat exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales.
La justice familiale fait peu parler d’elle dans les médias et s’efface bien souvent, elle aussi, devant la justice pénale, qui semble être la seule à rapporter des voix aux élections passionner l’opinion publique. Pourtant, le juge aux affaires familiales (l’ancien juge aux affaires matrimoniales) est celui dans le bureau duquel vous avez le plus de chances de vous retrouver au cours de votre vie.
Le JAF est un juge du tribunal de grande instance, dont les attributions, tr
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Rectificatif : Berryer Bruno Gaccio
Attention, la Berryer de Bruno Gaccio est reportée au vendredi 9 mars, même lieu même heure.
Voilà. Ce sera un des billets les plus courts de ce blog.
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Apostille à la procédure 2012/01
Comme promis, je reviens sur le récit en six épisodes qui vous a, je l’espère, tenu en haleine, et renouvelle mes remerciements à Gascogne et Fantômette pour leur participation et tout spécialement à Titetinotino pour avoir fourni l’essentiel du travail, que je me suis contenté de tenter de ne pas saccager.
L’objet de ce récit était de montrer, de manière si possible plaisante à lire, et avec un peu de suspens, comment se passe une véritable enquête au stade de la garde à vue, et comment les différents intervenants la perçoivent, avec chacun leurs préoccup
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Avis de Berryer : Bruno Gaccio
Peuple de Berryer !
Non.
Non.
NON !
La promotion 2012 de la Conférence ne t’a pas oublié. Elle reculait pour lieux sauter, et attendait le printemps pour mieux éclore.
C’est pourquoi elle te convie le jeudi 8 mars 2012 à 21 heures, en Salle des criées, où elle recevra Bruno Gaccio, humoriste, scénariste et producteur de télévision français.
Les sujets bien traités par les candidats maltraités seront les suivants :
1. Faut-il faire le guignol pour être un gars si haut ?
2. Voter blanc, est-ce faire de l?humour noir ?
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Procédure 2012/01 (6e partie) Suite et fin
Domicile
de Sylvia et Jeanine Ixe, Mordiou Sur Armagnac. 10h34.
Sylvia
est chez elle, allongée sur le sofa, encore en pyjama, devant la
télévision. Le téléphone sonne.
?
Oui, bonjour, MDL/Chef Tinotino. Votre mère est-elle là? Vous pouvez me
la passer?
?
Oui. Maman, tu peux venir, c?est la gendarme au téléphone !
?
Bonjour Madame, oui je vous écoute
?
Bonjour.. Le magistrat du parquet a décidé d?une confrontation entre
votre fille et M. Biiip. Il faudrait que vous veniez avec elle à la
brigade. Elle aura le droit d?être assistée par un avocat lors de
c
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Procédure 2012/01 (5e partie)
Gendarmerie
de Mordiou Sur Armagnac, samedi, aux alentours de potron-minet.
Réveil
matinal à 6 heures pour moi. Il est tôt. Enfin, c?est ainsi, lors d?une
garde à vue, il ne faut pas trop compter ses heures. On réveille André
vers 6h45, étant donné qu?il faut lui notifier ses droits avant 7h30.
?
Bonjour M. Biiip. Un café ?
?
Oui, je veux bien. Et j?aimerais bien me passer un coup d?eau sur le
visage si c?était possible.
?
Bien sûr, Max va vous accompagner au lavabo. Aucun problème cette nuit
au fait?
?
Non, non, je n?ai pas très bien dormi mais bo
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Procédure 2012/01 (4e partie)
Nota : Cet épisode est narré du point de vue du gendarme, sauf l’épilogue. Néanmoins, le lecteur ayant accès partout, y compris aux tréfonds de l’âme des protagonistes (du moins pour celui des deux qui ne l’a pas vendu au diable), les pensées des intervenant seront colorées pour les distinguer. Celles du gendarme sont en bleu, et celle de votre serviteur, en vert avocat.
Vu
du gendarme :
Ah,
l?entretien est terminé, pile poil 30 minutes. Il a un chronomètre dans
sa tête l?avocat (Note
à moi-même, bien penser à faire attention aux heures car i
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Procédure 2012/01 (3e partie)
Vendredi, 8h25. Point de vue de l’avocat.NdA : Pour des raisons d’intelligibilité, les pensées du Chef Tinotino sont en bleu gendarmerie, celles du narrateur restant en noir comme sa robe et son âme. Zut zut zut, le téléphone qui sonne sur le chemin de l?école, et c?est la sonnerie des gardes à vue, pas moyen de ne pas décrocher.? Maître Eolas, j’écoute.? Bonjour Maître, permanence du barreau. Je vous appelle pour une garde à vue à la brigade territoriale de Mordiou Sur Armagnac.? Oui, un instant je vous prie. (Je lâche la main de ma fille sans
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Procédure 2012/01 (2e partie)
Mardi, 10 heuresComme d’habitude, commence “l’environnement” du mis en cause dès le lendemain. On sait pour son frère mais on cherche à en savoir plus sur lui, dont le nom ne me parle pas : s’il travaille, où il vit, sa réputation au sein de la commune. C’est un homme discret, peut-être ayant un penchant vers l’alcool mais au final, les investigations ne nous apportent pas grand chose.Une recherche auprès du fichier des permis de conduire nous informe qu?il est titulaire du permis A et B, et auprès du fichier des immatriculations qu?il
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Procédure 2012/01 (1re partie)
Voici un billet écrit à 8 mains, avec Tinotino, gendarme émérite, qui comme dans toutes les procédures fourni l’essentiel du travail de tape (je parle du texte), Gascogne, parquetier ténébreux, et Fantômette, intrépide avocate, basé sur une histoire vraie. Des détails ont été modifiés, pour assurer que les protagonistes ne sont pas reconnaissables. Cette affaire a lieu à Mordiou-Sur-Armagnac, dans le ressort du tribunal imaginaire de Castel-Pitchoune (Cour d?appel d?Artagnan), où me voici avocat, et où, malgré mes efforts, le Maréchal des Logis-Chef Tinotino et le
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